Conditions générales de vente

Le Client consommateur a le droit de notifier à l’Entreprise qu’il renonce à l’achat, sans pénalités et sans indication de motif, dans les quatorze (14) jours calendrier.

• POUR L’EXERCICE DE CE DROIT, LE DÉLAI COURT:
  • Pour les biens à dater du lendemain du jour de la livraison au consommateur ;
  • Pour les services, à compter du lendemain du jour où il reçoit par e-mail la confirmation de sa commande.
•  

Le client qui renonce à l’achat doit le notifier par écrit, avant l’expiration du délai de 14 jours, au service clientèle de l’Entreprise sis à Rue Royale, 100 – 1000 Bruxelles via l’adresse e-mail : abonnement@sillonbelge.be et simultanément restituer les produits livrés dans leur emballage d’origine et en bon état. Le Client supporte les coûts directs engendrés par le renvoi des produits.

Le droit de rétractation est toutefois exclu dans le cas de journaux périodiques ou de magazines d’une part, de supports audio, vidéo ou de données, ainsi que de logiciels informatiques d’autre part, lorsque le scellé est cassé ou l’utilisation du téléchargement déjà entamée par le Client.

APPLICATION DES CONDITIONS GENERALES – OPPOSABILITE

Les présentes Conditions Générales régissent les relations entre d’une part, la société anonyme Editions Rurales, membre du Groupe Rossel, dont le siège social est établi à Bruxelles, immatriculée à la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro BE0403.502.578, ci-après « l’Entreprise » et, d’autre part, ses Clients consommateurs, personnes physiques ayant atteint l’âge de la majorité (18 ans) ou personnes morales agissant ou non dans le cadre de leur activité statutaire, souhaitant effectuer un achat sur place, par commande téléphonique, postale ou par l’adresse internet suivante : «https://espace-abonnement.sillonbelge.be/».

Les présentes Conditions Générales sont applicables, sauf stipulation contraire expresse et écrite de l’Entreprise, dans les cas d’offres et de contrats de vente de produits et de prestations de services réalisés dans le cadre des activités commerciales de l’Entreprise, à l’exception des offres de billetterie et des voyages.

L’Entreprise décline toutes conditions ou stipulations figurant sur les documents émanant de ses Clients ou donneurs d’ordre. Les présentes conditions générales sont seules d’application, sauf stipulation contraire expresse exprimée par écrit par l’Entreprise dans sa confirmation de commande.

Le Client déclare expressément accepter que la passation d’une commande par le lui implique de sa part l’acceptation pure et simple des présentes Conditions Générales de Vente.

Le fait que L’Entreprise ne se prévale pas, à un moment donné, de l’une quelconque des dispositions des présentes Conditions Générales de Vente ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement des dispositions concernées.

OFFRES – COMMANDES – CONFIRMATION DE COMMANDES

Seule une offre de produit et prestation de l’Entreprise présentée dans ses publications papier ou mise en ligne sur son site internet «https://espace-abonnement.sillonbelge.be/» engage l’Entreprise pendant toute la durée de l’offre, et aux conditions précisées dans l’offre (notamment par rapport aux limites du stock disponible).

Toute commande, par quelque voie que ce soit (courrier postal ou e-mail, téléphone, etc.) adressée par un Client à l’Entreprise constitue une offre de contracter du Client, suivant les termes des présentes conditions générales. Le contrat est conclu par la confirmation de la commande par le Client, établie soit par son premier paiement, soit par retour de bon de commande, de courrier ou d’e-mail, et la date d’entrée en vigueur du contrat rétroagit à la date de la signature de la confirmation de la commande.

Cette date constitue le point de départ du délai de rétractation lorsque le Client répond à une offre de contrat à distance par voie électronique et qu’il se trouve dans les conditions légales d’en disposer.

PRIX

Les produits sont vendus aux prix en vigueur au moment de la commande tels qu’indiqués dans les publications de l’Entreprise et sur le site «https://espace-abonnement.sillonbelge.be» ou dans les conditions particulières du marché, communiquées dans l’offre de L’Entreprise portant sur le marché conclu entre les parties et accepté par celles-ci.

Attention : Sauf mentions particulières indiquées dans les publicités promotionnelles, les bons de réduction promotionnels imprimés dans les éditions « papier » des publications ne sont valables que pour les clients acheteurs ou abonnés de ces éditions « papier ». Elles ne sont pas valables pour les clients des éditions numériques.

Les prix sont indiqués en Euros (€).

Tous nos prix s’entendent TVA comprise et taxes, droits ou autres contributions indirectes qui seraient dues en application de la législation belge ou étrangère ainsi que les services à payer obligatoirement en supplément par le Client tels que les frais d’expédition éventuels.

LIVRAISON

Sauf stipulation contraire expresse et écrite de l’Entreprise, la livraison des produits commandés se fait par la remise des produits en Belgique au lieu désigné par le Client lors de sa commande, ou, dans l’un des pays repris dans la liste de choix de pays déterminée et proposée par l’Entreprise dans le formulaire de commande. Les pays qui ne sont pas repris dans cette liste sont exclus de la zone géographique de livraison.

Les livraisons sont effectuées en fonction des stocks disponibles et dans l’ordre de réception des commandes. Le délai de livraison maximum des produits livrés par l’Entreprise est de quarante-cinq (45) jours à dater de la réception du paiement du Client.

Les produits à livrer voyagent exclusivement aux risques et périls du Client.

L’Entreprise sera déchargée de son obligation de livrer en cas de force majeure.

RÉCEPTION – RECLAMATION – DROIT DE RETRACTATION – RETOUR DES PRODUITS

Le Client s’engage à vérifier la qualité des produits livrés par l’Entreprise dans les plus brefs délais à compter de leur livraison. Le Client devra ainsi notamment, sans que cette énumération ne soit limitative, dès réception :

• (I) procéder à l’ouverture de l’emballage des produits en vue de leur examen minutieux;
• (II) vérifier que les produits livrés correspondent parfaitement à l’usage que l’acheteur entend en faire ;
•  

Les réclamations relatives aux vices apparents doivent être formulées par écrit dans les cinq (5) jours ouvrables à dater de la livraison, à peine de forclusion. Les réclamations relatives aux vices apparents doivent obligatoirement être adressées pour être valablement admises, au choix :

soit par lettre recommandée, avec accusé de réception au siège social de l’Entreprise sis à « Le Sillon Belge – Rue Royale, 100 – 1000 Bruxelles »;

soit par E-mail à l’adresse électronique : abonnement@sillonbelge.be

Lorsque le Client consommateur répond à une offre de contrat à distance par voie électronique, il a le droit de notifier à l’Entreprise qu’il renonce à l’achat, sans pénalités et sans indication de motif, dans les quatorze (14) jours calendrier.

• Pour l’exercice de ce droit, le délai court :
  – Pour les produits, à dater du lendemain du jour de la livraison au Client ;
  – Pour les prestations de service, à compter du lendemain du jour où il reçoit par e-mail la confirmation de sa commande.
•  

Le client qui renonce à l’achat doit le notifier par écrit, avant l’expiration du délai de 14 jours, au service clientèle de l’Entreprise sis « Le Sillon Belge Rue Royale, 100 – 1000 Bruxelles » via l’adresse e-mail abonnement@sillonbelge.be, et simultanément restituer les produits livrés dans leur emballage d’origine et en bon état. Le Client supporte les coûts directs engendrés par le renvoi des produits. Le droit de rétractation est toutefois exclu dans le cas de journaux périodiques ou de magazines d’une part, de supports audio, vidéo ou de données, ainsi que de logiciels informatiques d’autre part, lorsque le scellé est cassé ou l’utilisation du téléchargement déjà entamée par le Client.

PAIEMENT

Sauf stipulation contraire expresse et écrite de l’Entreprise, les factures sont payables au comptant, sans escompte.

DEFAUT DE PAIEMENT

Toute somme non payée à son échéance produit de plein droit et sans mise en demeure préalable, un intérêt de retard. Pour les Clients consommateurs, l’Entreprise calcule un intérêt de retard au taux légal en vigueur.

Au cas où l’offre de produit ou de prestation de base est couplée à la délivrance d’un produit ou d’une autre prestation complémentaires, le défaut de paiement du Client entraîne l’obligation du Client consommateur de payer à l’Entreprise une valorisation de ce produit ou de cette prestation complémentaires au prix de revient payé par l’Entreprise, éventuellement limité à la part de la période contractuelle échue en termes de mois plein.

RESERVE DE PROPRIETE

L’Entreprise conserve la propriété des produits vendus jusqu’au paiement complet en principal, intérêts et frais.

GARANTIE DES VICES – RESPONSABILITE

La garantie de l’Entreprise en cas de vice apparent ou caché est limitée soit au remboursement du prix du produit payé par le client, soit au remplacement du produit dans la mesure des stocks disponibles.

Pour tous les cas où la responsabilité contractuelle de l’Entreprise serait établie pour vice apparent ou caché, l’obligation de l’Entreprise de réparer le dommage est limitée au prix facturé au Client.

TACITE RECONDUCTION

Lorsque le Client conclut un contrat à durée déterminée, il est convenu entre parties que ledit contrat sera tacitement reconduit pour une durée indéterminée à l’échéance de la durée déterminée initiale sauf si le Client a expressément notifié à l’Entreprise par courrier recommandé, et ce au plus tard un (1) mois, ou une autre période éventuellement convenue par clause écrite particulière, avant l’échéance dudit contrat, son refus de reconduire le contrat.

Après la reconduction tacite du contrat, le Client pourra résilier le contrat à tout moment, au terme d’un délai de préavis de deux (2) mois, sans indemnité dans le chef du Client ni remboursement par l’Entreprise de la période payée.

RESILIATION

Dans le cas où le Client a opté pour une formule d’abonnement d’une durée déterminée, avec des paiements échelonnés, en cas de résiliation avant le terme convenu, le Client reste tenu au paiement des mensualités ou des trimestrialités restant à échoir jusqu’au terme convenu.

En cas de défaut de paiement du Client à l’échéance du délai d’avertissement de paiement ou de renouvellement, l’Entreprise se réserve le droit d’arrêter toute livraison de produit ou de prestation.

DROIT APPLICABLE – TRIBUNAUX COMPETENTS

Toute vente de produit ou toute prestation de service de l’Entreprise est régie par le droit belge.

En cas de litige, les tribunaux de l’arrondissement judiciaire de Bruxelles siégeant en langue française sont seuls compétents.

LOGICIELS VISANT À EMPÊCHER L’AFFICHAGE DE LA PUBLICITÉ

L’éditeur se réserve le droit d’interdire et de bloquer l’accès aux contenus du présent site web aux utilisateurs faisant usage d’un ou de plusieurs logiciels visant à empêcher l’affichage de publicité sur le présent site web.

Cette disposition est également applicable aux utilisateurs disposant d’un accès payant.

ATTRIBUTIONS

Icônes météo fournies par Tomorrow.io sous CC BY 4.0. Voir l’œuvre originale ici.
 

Algemene verkoopsvoorwaarden

De Klant-consument heeft het recht om aan de Onderneming mee te delen dat hij van de aankoop afziet, zonder boete en zonder opgave van reden, binnen veertien (14) kalenderdagen.

DE TERMIJN OM DIT RECHT UIT DE OEFENEN, GAAT IN:
• voor goederen, vanaf de dag na levering aan de consument;
• voor diensten, vanaf de dag nadat hij via e-mail de bevestiging van zijn bestelling krijgt.

De klant die van de aankoop afziet, moet dit voor het verstrijken van de termijn van 14 dagen schriftelijk meedelen aan de klantendienst van de Onderneming, gevestigd in de Koningsstraat 100 – 1000 Brussel, via het e-mailadres: abonnement@landbouwleven.be en gelijktijdig de geleverde producten in hun originele verpakking en in goede staat terugsturen. De klant draagt de rechtstreekse kosten voor het terugsturen van de producten.

Het herroepingsrecht is evenwel uitgesloten in het geval van tijdschriften of magazines enerzijds, audio-, video- of gegevensdragers, alsook computersoftware anderzijds, als het zegel verbroken is of het downloaden al gestart is door de klant.

TOEPASSING VAN DE ALGEMENE VOORWAARDEN – TEGENSTELBAARHEID

Deze Algemene Voorwaarden bepalen de relaties tussen enerzijds de naamloze vennootschap Editions Rurales, lid van Groupe Rossel, met vennootschapszetel in Brussel, ingeschreven bij de Kruispuntbank van Ondernemingen onder het nummer BE0403.502.578, hierna «de Onderneming» genoemd, en anderzijds haar Klanten-consumenten, meerderjarige natuurlijke personen (18 jaar en ouder) of rechtspersonen die al dan niet handelen in het kader van hun statutaire activiteit, die een aankoop willen doen ter plaatse, door bestelling via telefoon, de post of het volgende internetadres: «http://pdf.landbouwleven.be/services/abonnement/».

Behoudens uitdrukkelijke en schriftelijke andersluidende bepaling van de Onderneming zijn deze Algemene Voorwaarden van toepassing bij offertes en verkoopsovereenkomsten van producten en diensten in het kader van de handelsactiviteiten van de Onderneming, behalve voor aanbiedingen van tickets en reizen.

De Onderneming wijst alle voorwaarden en bepalingen in de documenten van haar Klanten of opdrachtgevers af. Alleen deze algemene voorwaarden zijn van toepassing, behoudens uitdrukkelijke en schiftelijke andersluidende bepaling van de Onderneming in haar bevestiging van de bestelling.

De Klant verklaart uitdrukkelijk te aanvaarden dat het plaatsen van een bestelling door hem van zijnentwege de aanvaarding van deze Algemene Verkoopsvoorwaarden inhoudt.

Het feit dat de Onderneming op een bepaald moment een of andere bepaling van deze Algemene Verkoopsvoorwaarden niet inroept, mag niet worden geïnterpreteerd alsof zij eraan verzaakt om de desbetreffende bepaling(en) later in te roepen.

OFFERTES – BESTELLINGEN – BEVESTIGING VAN BESTELLINGEN

Alleen een product- of dienstverleningsaanbieding van de Onderneming die is gedaan in haar papieren publicaties of online op haar website «http://pdf.landbouwleven.be/services/abonnement/», bindt de Onderneming tijdens de hele duur van de aanbieding en onder de voorwaarden die in de aanbieding zijn vermeld (onder meer wat betreft de beschikbare voorraad).

Elke bestelling, via gelijk welke weg (post of e-mail, telefoon, enz.), die een Klant aan de Onderneming stuurt, vormt een aanbieding tot sluiten van een overeenkomst vanwege de Klant volgens deze algemene voorwaarden. De overeenkomst wordt gesloten door bevestiging van de bestelling door de Klant, die tot stand komt door zijn eerste betaling of door het terugsturen van de bestelbon, het schrijven of de e-mail, en de datum waarop de overeenkomst ingaat, is met terugwerkende kracht de datum van ondertekening van de bevestiging van de bestelling.

Deze datum vormt het beginpunt van de herroepingstermijn als de Klant reageert op een contractaanbieding op afstand via e-mail en als hij voldoet aan de wettelijke voorwaarden om erover te beschikken.

PRIJS

De producten worden verkocht tegen de prijs die geldt op het moment van de bestelling, zoals aangegeven in de publicaties van de Onderneming en op de website «http://pdf.landbouwleven.be/services/abonnement» of in de bijzondere voorwaarden van de overeenkomst, meegedeeld in de offerte van de Onderneming die betrekking heeft op de tussen de partijen gesloten en door hen aanvaarde overeenkomst.

Let op: behoudens bijzondere vermeldingen in de promotionele advertenties zijn de promotionele kortingsbonnen die zijn afgedrukt in de « papieren » uitgaven van de publicaties, alleen geldig voor de klanten-kopers of abonnees van deze « papieren » uitgaven. Ze zijn niet geldig voor de klanten van de digitale edities.

De prijzen worden uitgedrukt in euro (€).

Al onze prijzen zijn inclusief BTW en taksen, rechten of andere indirecte heffingen die verschuldigd zouden zijn op grond van de Belgische of buitenlandse wetgeving, alsook de diensten waarvoor de Klant moet bijbetalen, zoals de eventuele verzendingskosten.

LEVERING

Behoudens uitdrukkelijke en schriftelijke andersluidende verklaring van de Onderneming gebeurt de levering van de bestelde producten door de afgifte van de producten in België op de door de Klant bij de bestelling aangeduide plaats, of in een van de landen die zijn opgenomen in de keuzelijst van landen die door de Onderneming is vastgelegd en voorgesteld in het bestelformulier. De landen die niet in deze lijst zijn opgenomen, vallen buiten de geografische leveringszone.

De leveringen gebeuren op basis van de beschikbare voorraden en in de volgorde van ontvangst van de bestellingen. De maximale leveringstermijn van de door de Onderneming geleverde producten bedraagt vijfenveertig (45) dagen vanaf de ontvangst van de betaling van de Klant.

De te leveren producten reizen uitsluitend op risico van de Klant.

De Onderneming is vrijgesteld van haar leveringsplicht in geval van overmacht.

ONTVANGST – KLACHT – HERROEPINGSRECHT – TERUGZENDING VAN DE PRODUCTEN

De Klant verbindt zich ertoe de kwaliteit van de door de Onderneming geleverde producten zo snel mogelijk na de levering te controleren. Zo dient de Klant bij ontvangst het volgende te doen, zonder dat deze opsomming beperkend is:

(I) de verpakking van de producten openen om ze nauwgezet te onderzoeken;

(II) nagaan of de geleverde producten volkomen overeenstemmen met het gebruik dat de koper ervan wil maken;

Klachten over zichtbare gebreken moeten binnen vijf (5) werkdagen na levering schriftelijk worden meegedeeld, op straffe van niet-ontvankelijkheid. Klachten over zichtbare gebreken moeten, om ontvankelijk te zijn, naar keuze worden verstuurd:

ofwel bij aangetekend schrijven met ontvangstbewijs naar de vennootschapszetel van de Onderneming, gelegen Landbouwleven – Koningsstraat 100 – 1000 Brussel;

ofwel via e-mail op het elektronische adres: abonnement@landbouwleven.be

Als de Klant-consument reageert op een contractaanbieding op afstand via elektronische weg, heeft hij het recht om aan de Onderneming mee te delen dat hij van de aankoop afziet, zonder boete en zonder opgave van reden, binnen veertien (14) kalenderdagen.

De termijn om dit recht uit te oefenen, gaat in:
• voor producten, vanaf de dag na levering aan de Klant;
• voor dienstverlening, vanaf de dag nadat hij via e-mail de bevestiging van zijn bestelling krijgt.

De klant die van de aankoop afziet, moet dit voor het verstrijken van de termijn van 14 dagen schriftelijk meedelen aan de klantendienst van de Onderneming gevestigd in de Koningsstraat 100 – 1000 Brussel via het e-mailadres: abonnement@landbouwleven.be, en gelijktijdig de geleverde producten in hun originele verpakking en in goede staat terugsturen. De klant draagt de rechtstreekse kosten voor het terugsturen van de producten. Het herroepingsrecht is evenwel uitgesloten in het geval van tijdschriften of magazines enerzijds, audio-, video- of gegevensdragers, alsook computersoftware anderzijds, als het zegel verbroken is of het downloaden al gestart is door de klant.

BETALING

Behoudens uitdrukkelijke en schriftelijke andersluidende bepaling van de Onderneming zijn de facturen contant en zonder korting te betalen.

NIET-BETALING

Elk bedrag dat onbetaald is gebleven op de vervaldag, brengt van rechtswege en zonder ingebrekestelling verwijlinteresten op. Voor de Klanten-consumenten berekent de Onderneming een verwijlinterest tegen het geldende wettelijke tarief.

Als de aanbieding van het basisproduct of de basisdienst gekoppeld is aan de levering van een ander bijkomend product of dienst, leidt niet-betaling door de klant tot de verplichting van de Klant om aan de Onderneming de waarde van dit bijkomende product of deze bijkomende dienst te betalen tegen de door de Onderneming betaalde kostprijs, eventueel beperkt tot de verstreken contractuele periode berekend in volledige maanden.

EIGENDOMSVOORBEHOUD

De Onderneming blijft eigenaar van de verkochte producten tot de volledige betaling in hoofdsom, interesten en kosten.

GARANTIE TEGEN GEBREKEN – AANSPRAKELIJKHEID

De garantie van de Onderneming tegen zichtbare of verborgen gebreken is beperkt tot ofwel de terugbetaling van de door de klant betaalde prijs van het product, ofwel de vervanging van het product binnen de grenzen van de beschikbare voorraad.

Voor alle gevallen waarin de contractuele aansprakelijkheid van de Onderneming voor het zichtbare of verborgen gebrek vaststaat, is de verplichting van de Onderneming om de schade te vergoeden beperkt tot de aan de Klant gefactureerde prijs.

STILZWIJGENDE VERLENGING

Als de Klant een overeenkomst van bepaalde duur sluit, wordt tussen de partijen overeengekomen dat genoemdd overeenkomst op de vervaldag van de aanvankelijke bepaalde duur stilzwijgend voor onbepaalde duur wordt verlengd, behalve als de Klant de Onderneming bij aangetekend schrijven uitdrukkelijk heeft meegedeeld dat hij de overeenkomst niet wenst te verlengen, en dit uiterlijk een (1) maand of binnen een andere termijn die eventueel is vastgelegd in een bijzondere schriftelijke bepaling, vóór de vervaldag van genoemde overeenkomst.

Na de stilzwijgende verlenging van de overeenkomst kan de Klant de overeenkomst op elk moment opzeggen na afloop van een opzeggingstermijn van twee (2) maanden, en dit zonder vergoeding vanwege de klant of terugbetaling door de Onderneming van de betaalde periode.

OPZEGGING

Ingeval de Klant heeft gekozen voor een abonnementsformule van bepaalde duur, met gespreide betalingen, blijft de Klant bij opzegging vóór de overeengekomen vervaldag gehouden tot de betaling van de maandelijkse of driemaandelijkse aflossingen die nog verschuldigd zjin tot aan de overeengekomen vervaldag.

Bij niet-betaling door de Klant op de vervaldag van de aanmaningstermijn voor betaling of vernieuwing, behoudt de Onderneming zich het recht voor om alle productleveringen of elk dienstverlening stop te zetten.

TOEPASSELIJK RECHT – BEVOEGDE RECHTBANKEN

Elke productverkoop of dienstverlening door de Onderneming valt onder het Belgische recht.

Bij een geschil zijn alleen de rechtbanken van het gerechtelijk arrondissement Brussel die zetelen in de Franse taal bevoegd.

SOFTWARE DIE HET WEERGEVEN VAN RECLAME VERHINDERT

De uitgever behoudt zich het recht voor om gebruikers die gebruik maken van software voor het verhinderen van de weergave van reclame op deze website, de toegang tot de inhoud van deze website te verbieden en te ontzeggen.

Deze bepaling geldt ook voor gebruikers met toegang tegen betaling.

ATTRIBUTIONS

Weer pictogrammen aangeboden door Tomorrow.io onder CC BY 4.0. Bekijk het originele werk hier.