Politique de protection de la vie privée – Applications mobiles – France

juin 2023

De quoi s’agit-il ?

Le traitement de vos données personnelles par les sociétés du Groupe Rossel-La Voix, leurs filiales et sous-filiales (Ci-après dénommées « Groupe Rossel-La Voix » ou « nous ») est soumis au Règlement Général de la Protection des Données Personnelles (appelé RGPD ou GDPR dans sa version anglaise) du 27 avril 2016, relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données. Le règlement est entré en vigueur le 24 mai 2016 et est applicable à partir du 25 mai 2018.

Depuis le début de son existence, notre groupe de presse a géré les données personnes de ses lecteurs puis de ses internautes de manière raisonnable, justifiée par les finalités journalistiques, administratives et commerciales de ses activités, pour des périodes de temps limitées. Au cours du temps, notre groupe de presse a mis en place des procédures de protection des banques de données et des données personnelles elles-mêmes.

Notre objectif est de poursuivre dans cette voie pour que vous continuiez à nous faire confiance pour gérer vos données à caractère personnel avec respect et en vous en laissant le contrôle.

De quelles données à caractère personnel parlons-nous ? De celles que le Groupe ROSSEL-LA VOIX recueille vous concernant personnellement et de la manière dont il les utilise. A ce titre, chacune des entités juridiques du Groupe ROSSEL-LA VOIX qui recueillera des données personnelles est dénommée

« responsable de traitement » de données personnelles.

Sur notre site internet, nous utilisons également des cookies. Pour en savoir plus à ce sujet, allez sur un site de notre Groupe et cliquez sur le lien « MODIFIER MES CHOIX DE COOKIES » présent en bas de page et consultez notre Politique de cookies.

Quelles données personnelles détenons-nous et de quelles sources proviennent-elles ?

Notre politique de protection de la vie privée se réalise en fonction des relations qui nous lient avec vous, notamment lorsque :

  • Vous créez un compte utilisateur et/ou client dans le cadre d’une relation client-fournisseur afin de bénéficier de produits et services, à titre onéreux ou gratuit. En créant votre compte, que vous souscriviez à l’une de nos formules d’abonnement à titre onéreux ou que ce soit pour un compte gratuit, vous bénéficiez d’une prestation de service de notre part. Vous recevrez notamment un accès (dont le niveau dépend de l’existence ou non d’un abonnement) à des informations, ainsi des newsletters vous proposant du contenu gratuit et/ou payant susceptible de vous intéresser et auxquelles vous pourrez vous désinscrire à tout moment ;

  • Vous êtes abonnés à une publication physique ou numérique ;

  • Vous achetez un bien physique ou un service, notamment dans le cadre d’une offre conjointe ;

  • Vous participez à un concours ou toute autre opération commerciale spéciale ;

  • Vous vous inscrivez et/ou identifiez sur nos sites et applications mobiles ;

  • Vous contactez notre service client ;

  • Vous souscrivez à nos newsletters ;

  • Vous nous transmettez, par d’autres moyens ou dans un autre contexte, des données vous concernant et devez raisonnablement vous attendre à ce qu’elles soient traitées par nous pour vous répondre ou pour une autre finalité compatible.

A ce titre, sont notamment collectées et traitées les données suivantes : vos noms, prénoms, numéros d’abonnés, coordonnées postales de livraison, adresse IP, adresse email, compte bancaire, d’autres données personnelles financières ou bancaires en cas de domiciliation bancaire ou de recours à un organe de crédit (vos données personnelles seront alors partagées avec ce dernier qui devra également apporter toutes les garanties de les protéger).

Ces données à caractère personnel seront conservées pendant la durée nécessaire à la réalisation des finalités du traitement.

Il peut également vous être demandé de consentir à d’autres finalités d’utilisation de vos données personnelles pour recevoir d’autres informations de notre part ou de la part de nos partenaires commerciaux.

Par ailleurs, dès lors que vous créez un compte, vous consentez à ce que nous collections et enregistrions des informations vous concernant, notamment quant à votre utilisation de nos plateformes et autres outils de communication numériques ou non. Nous collectons aussi ces informations via des cookies et traceurs déposés sur votre terminal. Ces informations peuvent comprendre des données d’ordre démographique, des données ciblant vos centres d’intérêt et des données relatives à votre comportement de navigation sur nos plateformes. Ces données sont utilisées afin de compléter votre profil, de vous fournir du contenu rédactionnel (notamment via des newsletters) mais aussi des offres commerciales adaptées à vos intérêts.

Aussi, lorsque vous utilisez une fonctionnalité relative aux réseaux sociaux sur notre site Web ou nos applications, et que vous postez sur ces réseaux sociaux, le réseau social concerné nous communiquera des données personnelles vous concernant.

Si nous devions recueillir en connaissance de cause des données personnelles relatives à ou concernant des mineurs de moins de 15 ans, nous ne pourrons les valider qu’avec le consentement du titulaire de l’autorité parentale. Si vous décidez de créer un compte sur un de nos sites internet ou applications vous vous engagez à avoir plus de 15 ans.

Pourquoi et comment utilisons-nous vos données personnelles ?

La gestion des relations précontractuelles avec les clients potentiels

Nous traitons vos données personnelles afin de répondre aux demandes et/ou questions que vous nous adressez (notamment via le formulaire de contact sur notre site)

Nous avons un intérêt légitime à traiter les données à caractère personnel de clients potentiels dès lors que celles-ci nous permettent de répondre à leurs demandes et/ou questions (Article 6.1.f) du RGPD). Il peut s’agir aussi de traitements nécessaires aux mesures précontractuelles (Article 6.1.b) du RGPD).

Le marketing à l’égard de nos Clients et non-clients, à savoir :

  • l’envoi de lettres d’information (newsletters) et offres promotionnelles ;

  • l’envoi de lettres d’information (newsletters), d’offres promotionnelles et affichage d’autres communications (notamment lors de votre navigation sur notre site) personnalisées adaptées à votre profil ;

Nous avons un intérêt légitime à traiter les données à caractère personnel de nos Clients (notamment celles obtenues directement dans le cadre de la vente d’un produit mais aussi celles obtenues lors de la création d’un compte sans abonnement payant) en vue de les informer sur les produits et promotions susceptibles de les intéresser et de les fidéliser/réengager y compris via des sites ou applications tiers, ainsi que des réseaux sociaux et publicitaires.

  • l’envoi de demandes de participation à des enquêtes de satisfaction

  • l’affichage de publicités de Rossel sur des sites et applications tiers, y compris des réseaux sociaux et publicitaires

En application de la loi, nous traitons après en avoir obtenu le consentement préalable, les données à caractère personnel relatives aux coordonnées électroniques des non-clients en vue de les informer des produits et promotions disponibles qui sont susceptibles de les intéresser.

Afin de vous offrir l’expérience la plus pertinente possible, nos équipes peuvent personnaliser vos e-mails, votre expérience de navigation et autres communications sous réserve d’avoir obtenu préalablement votre consentement explicite (Articles 6.1.a) et

9.2.a) du RGPD). Pour cela, vos commandes, et/ou vos interactions avec nos équipes seront analysées.

L’organisation de jeux concours

Les données des participants à un jeu-concours sont traitées par Rossel dans le but d’assurer le bon déroulement du Concours, notamment pour entrer en contact avec les gagnants et leur remettre leur prix de manière efficace et rapide en cas de gain.

L’exécution d’un contrat conclu avec vous (Article 6.1.b) du RGPD), en l’occurrence un contrat de participation à un jeu-concours.

L’envoi de communiqués de presse

Nous avons un intérêt légitime à traiter les données à caractère personnel des journalistes en vue de l’envoi et de la publication de communiqués de presse (Article 6.1.f) du RGPD).

L’envoi d’alertes

L’exécution d’un contrat conclu avec Vous (Article 6.1.b) RGPD).

Nous avons un intérêt légitime à collecter et utiliser Vos données à caractère personnel dans le cadre de l’envoi d’alertes sur des sujets d’actualités que vous nous avez signalé comme Vous intéressant ou que nous déterminons comme susceptibles de Vous intéresser (Article 6.1.f) du RGPD).

La gestion d’un fichier de personnes de contact à des fins de campagnes de marketing d’influence

Nous constituons et exploitons un fichier d’adresses de blogueurs et influenceurs afin de développer et renforcer notre image de marque, d’améliorer notre visibilité, etc.

Nous avons un intérêt légitime à traiter ces données à caractère personnel à des fins de développer et renforcer notre image de marque (Article 6.1.f) du RGPD).

La gestion des Clients

Nous traitons les données personnelles pour effectuer les opérations relatives à la gestion des clients concernant notamment : la création des comptes, la souscription à un abonnement ou son renouvellement ; la passation et l’exécution des contrats ; les factures ; la comptabilité et en particulier la gestion des comptes clients ; la liste de personnes pour lesquelles Nous Nous réservons le droit de refuser la commande ou avec qui nous avons mis fin à la relation commerciale, conformément à nos conditions générales.

L’exécution d’un contrat conclu avec Vous (Article 6.1.b) RGPD).

La gestion des commandes

Toutes les informations fournies par le Client, lors de l’encodage des données inhérentes à sa commande, sont notamment nécessaires au suivi de la relation et à l’éventuel paiement.

L’exécution d’un contrat conclu avec Vous (Article 6.1.b), RGPD).

Nous avons un intérêt légitime à collecter et utiliser Vos données à caractère personnel dans le cadre de la gestion de la fraude (Article 6.1.f) du GDPR).

La gestion des avis des personnes sur des produits, services ou contenus

Nous avons un intérêt légitime à traiter les données à caractère personnel relatives aux avis publiés sur notre site dès lors que celles-ci nous permettent d’identifier les forces et faiblesses des produits, services et contenus que nous offrons (Article 6.1.f) du RGPD).

Le suivi de la relation client

Nous traitons vos données à caractère personnel notamment à des fins de réalisation d’enquêtes de satisfaction, de gestion de vos réclamations et dans le cadre du service après-vente.

L’exécution d’un contrat conclu avec Vous (Article. 6.1.b), RGPD).

Nous avons un intérêt (commercial) légitime à collecter et utiliser Vos données à caractère personnel en vue de mesurer et garantir votre satisfaction client (Article 6.1.f) du RGPD).

La gestion des litiges

L’exécution d’un contrat conclu avec Vous (Article 6.1.b), RGPD).

Nous avons également un intérêt légitime à traiter les données à caractère personnel en vue de la défense de nos intérêts notamment mais pas exclusivement dans le cadre de contestation ou d’action en justice (Article 6.1.f) du RGPD)

Les statistiques

Par « fins statistiques », on entend toute opération de collecte et de traitement de données à caractère personnel nécessaires pour des enquêtes statistiques ou la production de résultats statistiques. Ces résultats statistiques peuvent en outre être utilisés à différentes fins, notamment à des fins d’amélioration de nos sites web, produits et services. Les fins statistiques impliquent que le

résultat du traitement à des fins statistiques ne permette aucune identification des personnes dont les informations ont été utilisées.

Nous avons un intérêt légitime à traiter les données à caractère personnel de nos Clients afin d’améliorer les sites web, produits et services proposés et d’avoir une meilleure compréhension des publics cibles (Article 6.1.f) du RGPD)

L’acquisition de nouveaux clients ciblés sur leur ressemblance avec des Clients existants

Nous avons un intérêt légitime à demander à des prestataires tiers, y compris des réseaux sociaux ou publicitaires, de rechercher parmi leurs clients ou membres des prospects ciblés sur leur ressemblance avec nos Clients, afin de leur afficher des publicités pour Rossel moyennant le respect de garanties appropriées.

La vente de produits liés

Nous sommes susceptibles de proposer à nos clients et non clients des produits liés à la mission d’information de Rossel ou susceptible de contribuer à la création d’une communauté (voyages, goodies, événement payant ou gratuit, produits textiles, etc.)

L’exécution d’un contrat conclu avec Vous (Article 6.1.b) RGPD), en l’occurrence la vente du produit lié ou d’inscription un événement et le suivi de son organisation.

Nous avons un intérêt légitime à fidéliser la clientèle ou créer une communauté de clients et de non clients.

Le respect de la loi

Dans certains cas, la loi nous oblige à traiter des données ou les communiquer à des tiers, par exemple sur réquisition judiciaire.

La géolocalisation

Nous pouvons être amenés à géolocaliser la connexion notamment pour proposer ou mettre en avant une actualité locale.

L’exécution d’un contrat conclu avec Vous (Article 6.1.b) RGPD).

Nous avons un intérêt légitime à proposer aux lecteurs une expérience personnalisée, y compris sur le plan géographique, moyennant des garanties appropriées.

La défense de nos droits

Le contrôle de la bonne exécution d’un contrat conclu avec Vous (Article 6.1.b) RGPD).

Nous avons un intérêt légitime à prévenir ou détecter toute fraude, crimes ou délits, ou tout comportement illicite d’utilisation de nos réseaux, de nos services physiques ou numériques et à assurer la sécurité de nos opérations et celles de nos Partenaires, Destinataires ou Sous-traitants, ainsi qu’à protéger nos droits de propriété intellectuelle (marques, contenus, etc.) ou ceux de nos Partenaires, Destinataires ou Sous-traitants.

Partageons-nous vos données personnelles ? Avec qui et pourquoi ?

Nous partageons vos données personnelles au sein des entités juridiques du Groupe ROSSEL-LA VOIX.

Afin de poursuivre les finalités d’utilisation des données décrites ci-dessus, Nous confions certaines tâches de traitement à des tiers appelés « sous-traitants ». Nous pouvons aussi dans certains cas

communiquer vos données à des prestataires et/ou partenaires contractuels et commerciaux qui peuvent intervenir dans le cadre des traitements énoncés ci-dessus.

Ces partenaires peuvent inclure : des prestataires de solutions d’envoi d’e-mails, solutions de support client, de solutions de gestion de base de données, de solutions de paiement en ligne, de services de livraison, des réseaux sociaux et prestataires de services de solutions d’optimisation de la stratégie pour les réseaux sociaux, des prestataires de service de jeux et/ou concours en ligne, des prestataires de service de maintenance de l’infrastructure et des systèmes ainsi que de maintenance applicative, de service d’hébergement, de sondages, des partenaires de réseaux publicitaires, des partenaires d’événement, d’actions commerciales ou non ainsi que d’autres tiers associés à une vente ou un service fourni. Moyennant votre autorisation préalable, nous exploitons vos données au bénéfice de nos partenaires.

Lorsque ces partages ne sont ni nécessaires à l’exécution d’un contrat auquel Vous êtes partie ou à l’exécution de mesures précontractuelles prises à Votre demande, ni nécessaires au respect d’une obligation légale à laquelle nous sommes soumis, ni nécessaire aux fins des intérêts légitimes que Nous (ou un tiers) poursuivons sans que prévalent Vos intérêts ou libertés et droits fondamentaux, Votre consentement vous sera demandé.

En réponse à des demandes légales, y compris pour répondre aux exigences de la sécurité nationale ou de l’application de la loi, notamment en matière de prévention et la détection d’infractions pénales, nous sommes susceptibles de transmettre vos données : a) sur requête d’une autorité judiciaire, policière ou émanant d’auxiliaires de justice ou encore d’une autorité administrative; ou b) en toute bonne foi en considérant que cette action est requise pour se conformer à toute loi ou réglementation en vigueur ; c) en vue de protéger et de défendre nos droits ou ceux des autres usagers de nos services.

Dans le cadre d’une transaction impliquant une de Nos sociétés (tel qu’une fusion, acquisition, consolidation ou une vente d’actifs), Nous pourrions être amenés à partager Vos données personnelles avec les acheteurs ou vendeurs.

Quand c’est raisonnablement possible, nous privilégions l’hébergement des données au sein de l’Union européenne et demandons à nos sous-traitants et partenaires d’en faire de même. Si des transferts ont lieu en dehors de l’Union européenne vers un pays qui n’offre pas un niveau de protection adéquat, nous utilisons des mécanismes de protection autorisés par le RGPD ou recueillons Votre consentement.

Nous choisissons des sous-traitants qui présentent des garanties suffisantes quant à la mise en œuvre de mesures techniques et organisationnelles appropriées de manière à ce que le traitement réponde aux exigences du RGPD et garantisse la protection de Vos droits conformément à la présente charte. Nos sous-traitants sont liés à Nous par des accords de sous-traitance qui prévoient des garanties appropriées.

Vos Droits

Le Règlement Général de Protection des Données Personnelles est venu renforcer vos droits de gestion de vos données personnelles. Vous disposez ainsi de plusieurs droits :

  • le droit d’accès à vos données personnelles, c’est-à-dire le droit d’obtenir (i) la confirmation que les données sont utilisées et (ii) la communication des données utilisées et qui ont été/seront communiquées aux Destinataires ;

  • le droit de retrait de votre consentement à l’utilisation de vos données personnelles, de manière partielle ou intégrale ;

  • le droit de rectification ou correction des données personnelles erronées ou incomplètes ;

  • le droit d’effacement des données personnelles, lorsqu’elles ne sont pas ou plus utilisées, en cas d’utilisation illicite ou de retrait de consentement ;

  • le droit de déposer une plainte auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés https://www.cnil.fr/ ;

  • le droit à la portabilité des données personnelles consistant en une demande de transmettre ses données personnelles soit à l’individu lui-même, soit à un autre responsable de traitement afin que celui-ci puisse fournir son service ;

  • le droit de limitation d’utilisation des données personnelles.

    Dans le cadre de notre activité d’organe de presse, nous pouvons être amenés à publier dans nos articles des données à caractère personnel à des fins journalistiques. En raison du droit à l’information, à la liberté d’expression et à nos impératifs journalistiques, nous nous réservons le droit de refuser d’accéder à votre demande conformément à l’article 17.3 du RGPD ainsi que son considérant 65.

    Pour exercer l’un des droits ci-dessus, veuillez établir une demande par mail à l’adresse dpo@rossel- lavoix.fr en veillant à bien compléter les informations nécessaires à l’exercice de chacun des droits concernés.

    Bien que nous évaluions soigneusement chaque demande que nous recevons, nous devons pouvoir :

  • authentifier exactement le demandeur. Les responsables de traitements mettent en place un processus d’authentification pour s’assurer que le demandeur est la personne concernée par la demande. Cette exigence ne devrait pas être un problème lorsqu’un compte est nécessaire pour se connecter. Toutefois, en cas de doute quant à l’identité du demandeur, le responsable de traitement doit demander des informations supplémentaires ;

  • disposer d’un délai de réponse suffisant. La demande sera traitée sans retard indu et au plus tard dans le mois suivant la réception de la demande. Dans le cas d’une demande complexe, une prolongation de deux mois sera utilisée ;

  • refuser les demandes infondées ou excessives. Certaines demandes pourraient exposer le demandeur à des frais.

Exceptions à Vos Droits liées à Notre activité journalistique

Le droit à l’oubli prévu par le RGPD ne s’applique pas dans la mesure où le traitement est nécessaire à l’exercice du droit à la liberté d’expression et d’information.

Par ailleurs, la loi stipule que les dispositions du 5° de l’article 4, celles des articles 6, 46, 48, 49, 50, 53, 118, 119 et celles du chapitre V du RGPD ne s’appliquent pas, lorsqu’une telle dérogation est nécessaire pour concilier le droit à la protection des données à caractère personnel et la liberté d’expression et d’information, aux traitements mis en œuvre aux fins d’exercice à titre professionnel, de l’activité de journaliste, dans le respect des règles déontologiques de cette profession.

Ces dérogations priment sur toute autre disposition de la présente charte.

Sécurité de vos informations

Nous mettons en place et actualisons en permanence des mesures administratives, techniques et physiques en matière de sécurité pour protéger vos données personnelles contre les accès, pertes, destructions ou altérations non autorisés. Certaines des mesures de protection que nous utilisons pour protéger vos données personnelles sont des pares-feux et le cryptage des données, ainsi que des contrôles d’accès aux données personnelles.

Nous conservons uniquement vos données personnelles le temps nécessaire à leur traitement afin de vous fournir les services que vous demandez selon les finalités de leur utilisation ainsi que pour des finalités légales qui exigent que nous conservions ces données. Nous supprimons de manière sécurisée vos données personnelles lorsqu’elles ne sont plus requises aux fins décrites.

Modification de la présente Politique de protection de la vie privée

Nous nous réservons le droit de modifier la présente Politique de protection de la vie privée afin de nous conformer aux législations protectrices de la vie privée en vigueur ou de l’adapter à nos pratiques. Nous vous invitons par conséquent à la consulter régulièrement pour prendre connaissance des éventuelles modifications. Les nouvelles versions seront téléchargées sur notre site web, en mettant à jour la date y figurant. En cas de modifications substantielles, si cela s’avère nécessaire, nous vous demanderons également votre consentement pour lesdites modifications.

Comment nous contacter ?

Pour toute information complémentaire ou question liées à la présente Politique de protection des données personnelles, notre Délégué à la Protection des Données (ou DPO, Data Protection Officer), se tient à votre disposition par mail à l’adresse dpo@rossel-lavoix.fr