Mag Advertising – Conditions générales de vente

1. APPLICATION DES PRESENTES CONDITIONS GENERALES

1.1. Les présentes conditions s’appliquent aux commandes d’insertion d’une publicité dans un organe de presse, MAG ADVERTISING intervenant en qualité de régie publicitaire.

1.2. La signature d’un bon de commande entraîne l’acceptation, par le signataire et la personne qu’il représente (ci-après “l’Annonceur”) des présentes conditions générales qui s’appliquent à l’exclusion de toutes autres. Si le signataire agit en qualité de mandataire, il se porte fort de la connaissance des présentes conditions par son mandant.

2. LA COMMANDE

2.1. La publication de tout message publicitaire requiert la signature préalable par l’Annonceur d’un bon de commande qui doit parvenir à MAG ADVERTISING au moins 6 semaines avant la date de la première parution. La commande n’est définitivement acceptée qu’après signature de la confirmation d’ordre par MAG ADVERTISING qui est en droit d’exiger, au préalable, des garanties de paiement, ainsi qu’il est précisé à l’article 3.2. La réception d’un acompte par le délégué commercial de MAG ADVERTISING n’emporte pas l’acceptation de la commande.

2.2. MAG ADVERTISING est libre de refuser la commande sans devoir en justifier les motifs.

2.3. La commande est strictement personnelle à l’Annonceur et ne peut donc être cédée, en tout ou en partie.

2.4. Toute modification de campagne est possible moyennant un délai de préavis de 8 semaines avant la date de sortie de presse et pour autant d’une part, que les disponibilités du planning le permettent et d’autre part, que le budget initialement prévu dans le bon de commande de la campagne ne soit pas diminué. Cette modification ne peut porter que sur une remise de maximum trois (3) mois. Une éventuelle diminution est considérée comme une annulation partielle visée à l’article 2.5. Elle doit être demandée par écrit. Le tarif applicable sera celui en vigueur au moment de l’insertion. Toute modification qui réduit l’ordre ne respectant pas les délais susmentionnés donnera lieu à un nouveau calcul du prix des insertions restantes.

2.5. La commande peut être annulée en tout ou en partie si l’annulation est notifiée, par écrit, 8 semaines avant la date de sortie de presse. Si ce délai n’est pas respecté, l’Annonceur devra payer une indemnité de dédit égale à l’intégralité du montant, hors taxes, qui fait l’objet de l’annulation. Les ordres concernant les pages de couverture, les formules spéciales et les encarts sont irrévocables.

2.6. Aucun contrat de publicité ne peut s’échelonner sur plus d’un an à compter de la première insertion.

2.7. Les emplacements préférentiels et les dates de parution sont admis suivant les disponibilités, mais non garantis.

2.8. L’exclusion de la concurrence ne peut être garantie à l’exception, sur demande, des annonces figurant sur une même page ou en vis à vis.

2.9. La priorité sera donnée aux formules spéciales et aux gatefolders.

2.10. Les options non-confirmées dans les deux semaines seront annulées.

3. TARIF ET CONDITIONS DE PAIEMENT

3.1. Le tarif applicable est celui en vigueur au moment de l’acceptation de la commande par MAG ADVERTISING. Cependant, toute modification au tarif sera appliquée aux ordres en cours moyennant un préavis de 3 mois. Toutes taxes et impôts sont à charge de l’Annonceur.

3.2. Le montant de la commande est, en règle générale, couvert par une assurance-crédit. Si celle-ci est refusée en tout ou en partie, MAG ADVERTISING pourra exiger de l’Annonceur soit le paiement d’avance de tout ou d’une partie de la campagne, soit la remise préalable d’une traite avalisée par un garant agréé, soit la production d’un engagement de codébition ou de caution solidaire et indivisible de l’agent de l’Annonceur et/ou de l’Annonceur, soit la remise préalable d’une garantie irrévocable émise par un établissement bancaire agréé. Les factures sont payables dans les 30 (trente) jours fin de mois de facturation. A défaut de paiement dans le délai précité, l’Annonceur sera redevable de plein droit et sans mise en demeure : a) d’intérêts de retard calculés sur la base du taux d’escompte de la Banque Centrale Européenne majoré de 3% b) d’un dédommagement forfaitaire fixé à 15 % de la facture avec un minimum de 125,00 euro. En outre, MAG ADVERTISING se réserve le droit de résilier, sans préavis ni indemnité, toute campagne publicitaire en cours et de réclamer le paiement des autres factures, celles-ci demeurant immédiatement exigibles par le seul fait du non-respect du délai de paiement.

3.3. Aucune commission n’est prévue sur les frais techniques, les frais de production ou de réalisation d’annonces.

3.4. Les offres et les tarifs des combinaisons ne sont pas cumulables avec des tarifs spéciaux accordés.

3.5. L’Annonceur est toujours tenu d’exécuter ses obligations de paiement, même s’il a formulé une réclamation conformément à l’article 6.4.

4. REMISE DU MATERIEL PUBLICITAIRE

4.1. La production du matériel publicitaire prêt à l’impression est toujours à charge du donneur d’ordre et doit parvenir à MAG ADVERTISING au moins 6 semaines avant la date de la première insertion. Aucune correction ne peut être apportée au matériel livré. L’annonceur se charge de livrer un matériel publicitaire conforme aux exigences du procédé d’impression employé et aux spécifications techniques reprises dans la fiche technique relative au matériel publicitaire disponible sur le site www.ipb.be. MAG ADVERTISING, les éditeurs et l’imprimerie déclinent toute responsabilité en cas de livraison tardive du matériel publicitaire, du non-respect des spécifications techniques ainsi que de tous problèmes éventuels.

4.2. Pour tout encart, pop up ou autre formule spéciale, 20 blancos doivent être envoyés à MAG ADVERTISING au plus tard 8 semaines avant la date de parution. Ces blancos doivent correspondre en tous points (grammage, format, pliage,…) aux exemplaires définitifs. Sans approbation écrite de la part de MAG ADVERTISING sur ces blancos, MAG ADVERTISING ainsi que l’imprimerie déclinent toute responsabilité en cas de problèmes éventuels. Les frais techniques supplémentaires dus à une livraison tardive ou fautive sont à charge de l’Annonceur. Pour toute formule créative, le matériel à insérer doit correspondre 100% aux blancos approuvés ou être conformes à nos conditions de livraison au cas oùles blancos n’ont pas été livrés. Les frais complémentaires qui découlent de la non-conformité du matériel seront intégralement facturés à l’Annonceur. En cas de non-conformité du matériel qui engendre la non-insertion de la formule créative, aucun dédommagement ni compensation ne pourra être réclamé à MAG ADVERTISING.

4.3. MAG ADVERTISING se réserve par ailleurs le droit d’utiliser les visuels pour la réalisation de compilations ou à des fins publicitaires, de les archiver et de les rendre accessible via Internet comme information complémentaire pour les auditeurs/consommateurs, sauf si le contractant s’y oppose expressément.

5. CONTENU DU MESSAGE PUBLICITAIRE

5.1. L’Annonceur est seul responsable de la licéité du matériel (logos, textes, musiques, visuels, etc.) et du contenu du message publicitaire à l’égard des dispositions légales et déontologiques applicables. L’Annonceur garantit en conséquence MAG ADVERTISING ainsi que l’éditeur du support à l’égard de toute action ou revendication formée par un tiers. La garantie de l’Annonceur couvre non seulement les montants que MAG ADVERTISING ou l’éditeur seraient condamnés à payer auxdits tiers, mais également les frais et honoraires engagés en vue de leur défense.

5.2. Au cas où MAG ADVERTISING participerait à la création de la publicité, sa responsabilité éventuelle, en cas de manquement, sera limitée au montant des honoraires qu’elle aurait perçu de l’Annonceur.

5.3. Tout droit de réponse du tiers ordonné par jugement sera facturé au donneur d’ordre au tarif en vigueur au moment de la publication de ce droit de réponse. Les frais judiciaires et honoraires d’avocat que MAG ADVERTISING ou l’éditeur du support devrait exposer en raison d’une telle procédure seront à charge de l’Annonceur.

6. DIFFUSION DU MESSAGE PUBLICITAIRE

6.1. La fidélité de teinte n’est pas garantie.

6.2. Dans le cas de double page ou double demi-page face/face, il ne peut être garanti un alignement avec précision des caractères ou illustrations, ni un pliage précis dans tous les exemplaires de la publication.

6.3. MAG ADVERTISING et l’éditeur se réservent le droit d’annuler ou d’interrompre l’insertion de la campagne dans des cas justifiés. Ceux-ci visent notamment mais non exclusivement les cas oùil y a des doutes raisonnables quant à la solvabilité de l’Annonceur ou à la licéité d’une annonce, les cas oùla campagne porte atteinte aux droits des tiers, choque, heurte ou blesse ou encore vise des produits ou services entrant en concurrence avec ceux de MAG ADVERTISING ou de l’éditeur. Dans ces éventualités, l’Annonceur ne pourra prétendre à aucun dédommagement d’aucune sorte. La partie insérée sera néanmoins facturée.

6.4. Toute réclamation devra, sous peine d’irrecevabilité, être introduite par pli recommandé dans les 15 (quinze) jours qui suivent la sortie de presse.

6.5. Au cas oùla réclamation serait admise, soit si la responsabilité de MAG ADVERTISING ou de l’éditeur venait à être engagée, le dédommagement maximal qui pourrait être exigé en cas d’impression défectueuse ou d’erreurs, est la réinsertion gratuite de l’annonce concernée. Dans le cas d’encarts, outserts, de formules avec collage, ou encore de « folder intégré » la compensation maximale est la non-facturation de la part du droit d’asile dans le prix de vente. La responsabilité de MAG ADVERTISING ne peut en tout état de cause être supérieure au montant repris sur la facture de la commande concernée, ce que l’Annonceur accepte expressément et inconditionnellement. MAG ADVERTISING et/ou l’éditeur ne pourront en tout état de cause être tenus pour responsable de quelque dommage indirect, général ou spécial, de quelque nature que ce soit, subi par l’Annonceur ou par un tiers. Les erreurs ou défauts imputables à une information incomplète ou à la livraison tardive de matériel ou qui ne remplit pas toutes les conditions techniques ne donnent droit à aucun dédommagement. L’éditeur et MAG ADVERTISING déclinent toute responsabilité pour faute, à la suite d’instructions peu claires, incomplètes ou qui portent à confusion.

7. DROIT APPLICABLE – TRIBUNAL COMPETENT

Tout différend non préalablement réglé à l’amiable et relatif à l’existence, l’exécution ou l’interprétation d’un contrat conclu avec MAG ADVERTISING sera régi par le droit belge et relèvera de la compétence exclusive des tribunaux de Bruxelles.

ALGEMENE VOORWAARDEN

1. TOEPASSING VAN DE ONDERHAVIGE VOORWAARDEN

1.1. De onderhavige voorwaarden zijn van toepassing op de bestellingen voor advertenties in een persorgaan, waarbij MAG ADVERTISING optreedt als reclameregie.

1.2. De ondertekening van een bestelbon betekent de aanvaarding door de ondertekenaar en de persoon die hij vertegenwoordigt (hierna “de Adverteerder”) van de onderhavige, alle andere uitsluitende voorwaarden. Indien de ondertekenaar optreedt als mandataris, staat hij in voor de kennis van de onderhavige voorwaarden door zijn mandator.

2. DE BESTELLING

2.1. De publicatie van een reclameboodschap vereist de voorafgaande ondertekening door de Adverteerder van een bestelbon, die MAG ADVERTISING ten minste 6 weken vóór de datum van eerste verschijning moet hebben ontvangen. De bestelling is pas definitief aanvaard wanneer MAG ADVERTISING de opdrachtbevestiging heeft getekend. Zij heeft het recht eerst betalingsgaranties te eisen, zoals gepreciseerd in artikel 3.2. De ontvangst van een voorschot door de commercieel afgevaardigde van MAG ADVERTISING houdt geen aanvaarding van de bestelling in.

2.2. Het staat MAG ADVERTISING vrij de bestelling te weigeren zonder hiervoor redenen te hoeven opgeven.

2.3. De bestelling is strikt afkomstig van de Adverteerder en kan dus niet – noch geheel noch gedeeltelijk – worden overgedragen.

2.4. Een wijziging in de campagne is mogelijk middels voorafgaande kennisgeving, 8 weken vóór de datum van ter perse gaan en op voorwaarde dat enerzijds de beschikbaarheden qua planning zo’n wijziging toelaten en anderzijds het aanvankelijk op de bestelbon voor de campagne voorziene budget niet wordt verlaagd. Deze wijziging kan enkel een uitstel van hoogstens drie (3) maanden inhouden. Een eventuele verlaging wordt beschouwd als een gedeeltelijke annulering, zoals bedoeld in artikel 2.5. Zij moet schriftelijk worden aangevraagd. Het toepasselijke tarief is het op het moment van plaatsing geldende tarief. Elke wijziging in min van om het even welke advertentieopdracht of die bovenstaande termijnen niet respecteert, geeft altijd aanleiding tot het herberekenen van het tarief van de overgebleven inlassingen.

2.5. De bestelling kan geheel of gedeeltelijk worden geannuleerd indien deze annulering 8 weken vóór de datum van ter perse gaan schriftelijk wordt meegedeeld. Indien deze termijn niet wordt gerespecteerd, moet de Adverteerder een afkoopsom betalen die gelijk is aan het volledige bedrag van de annulering, exclusief taksen. De coverpagina’s, de inlegbladen en de speciale formules die schriftelijk werden gereserveerd zijn niet annuleerbaar.

2.6. Geen enkel publiciteitcontract kan zich uitstrekken over meer dan één jaar te rekenen vanaf de datum van eerste inlassing.

2.7. Voorkeurplaatsingen en verschijningsdata worden toegekend volgens hun beschikbaarheid maar worden niet gewaarborgd.

2.8. Uitsluiting van concurrentie kan niet worden gewaarborgd, met uitzondering – op verzoek – voor advertenties die verschijnen op eenzelfde pagina of op een tegenoverliggende bladzijde.

2.9. Speciale formules en gatefolders genieten prioriteit.

2.10. Niet schriftelijk bevestigde opties worden na 14 dagen geannuleerd.

3. TARIEF EN BETALINGSVOORWAARDEN

3.1. Het toepasselijke tarief is het op het moment van aanvaarding van de bestelling door MAG ADVERTISING geldende tarief. Niettemin kan op de lopende opdrachten een tariefwijziging worden toegepast middels een voorafgaande kennisgeving van 3 maanden. Alle taksen en belastingen zijn ten laste van de Adverteerder.

3.2. Het bedrag van de bestelling wordt over het algemeen gedekt door een kredietverzekering. Indien deze geheel of gedeeltelijk wordt geweigerd, kan MAG ADVERTISING van de Adverteerder hetzij de vooruitbetaling van de hele campagne of een deel daarvan eisen, hetzij de voorafgaande overhandiging van een wissel waarvoor een erkende garant borg staat, hetzij de overhandiging van een belofte tot solidaire en ondeelbare copublicatie of waarborg door de agent van de Adverteerder en/of de Adverteerder, hetzij de voorafgaande overhandiging van een onherroepelijke garantie van een erkende bankinstelling. De facturen worden betaald binnen 30 (dertig) dagen na het einde van de maand van facturering. Indien niet binnen de genoemde termijn wordt betaald, is de Adverteerder rechtens en zonder ingebrekestelling het volgende verschuldigd : a) verwijlinteresten, berekend op basis van het discontotarief van de Centrale Europese Bank, vermeerderd met 3% b) een forfaitaire schadevergoeding van 15% van de factuur, met een minimum van 125,00 euro. Bovendien behoudt MAG ADVERTISING zich het recht voor zonder voorafgaande kennisgeving of vergoeding iedere lopende reclamecampagne te beëindigen en de betaling van de overige facturen te eisen; deze worden door het niet respecteren van de betalingstermijn onmiddellijk opeisbaar.

3.3. Geen enkele commissie is voorzien op de technische kosten, de kosten van productie of uitvoering van advertenties.

3.4 De offertes en de combinatietarieven zijn niet cumuleerbaar met de toegestane speciale tarieven.

3.5.De adverteerder moet zijn betalingsverplichtingen altijd nakomen, zelfs wanneer hij een klacht heeft ingediend conform artikel 6.4.

4. OVERHANDIGING VAN RECLAMEMATERIAAL

4.1. Het aanmaken van het reclamemateriaal dat drukklaar moet zijn, is steeds ten laste van de opdrachtgever en moet minstens 6 weken vóór de datum van de eerste inlassing in het bezit van MAG ADVERTISING zijn. Hierop kunnen noch door MAG ADVERTISING, noch door de drukkerij wijzigingen worden aangebracht. Het materiaal moet geleverd worden conform de vereisten van het drukproces en de technische specificaties die op de technische fiche van het reclamemateriaal worden vermeld, beschikbaar op de site www.ipb.be. MAG ADVERTISING, de uitgevers en de drukkerij wijzen elke verantwoordelijkheid af in geval van laattijdige aanlevering van het materiaal of het niet respecteren van de technische specificaties alsook alle andere mogelijke problemen.

4.2. Voor elk inlegblad, pop-up of andere speciale formule, moeten uiterlijk 8 weken vóór de datum van verschijning 20 blanco’s naar MAG ADVERTISING worden gestuurd. Deze blanco’s moeten op alle punten (gramsgewicht, formaat, vouwing, …) overeenstemmen met de definitieve exemplaren. Zonder schriftelijke goedkeuring van de kant van MAG ADVERTISING deze blanco’s wijst zowel MAG ADVERTISING als de drukkerij elke verantwoordelijkheid af in geval van eventuele problemen. De eventuele technische kosten die voortvloeien uit een laattijdige of verkeerde levering zijn ten laste van de Adverteerder. Indien de creatieve formules niet 100% overeenstemmen met de goedgekeurde blanco’s of indien deze niet geleverd worden conform de leveringsvoorwaarden van MAG ADVERTISING, worden alle bijkomende kosten die hieruit kunnen voortvloeien integraal doorgefactureerd aan de Adverteerder. Bovendien is er geen enkele compensatie of schadevergoeding door MAG ADVERTISING verschuldigd indien de creatieve formule hierdoor niet kan gepubliceerd worden zoals voorzien.

4.3. IP BELGIUM behoudt zich het recht voor om de visuelen te gebruiken voor reclamedoeleinden of om compilaties te maken, hen te archiveren en via internet toegankelijk te maken als bijkomende informatie voor de luisteraars/klanten, behalve als de contractant zich hier uitdrukkelijk tegen verzet.

5. INHOUD VAN DE RECLAMEBOODSCHAP

5.1. De adverteerder is als enige verantwoordelijk voor het geoorloofde karakter van het materiaal (logo’s, teksten, muziek, afbeeldingen, enz.) en voor de inhoud van de reclameboodschap met betrekking tot de wettelijke bepalingen en gedragsregels. De adverteerder vrijwaart IP PLURIMEDIA en de uitgever van het blad dientengevolge in geval van een eventuele aanklacht of vordering door een derde. De vrijwaring van de Adverteerder dekt niet alleen de bedragen die MAG ADVERTISING of de uitgever eventueel aan de genoemde derde moeten betalen, maar ook de kosten en honoraria met het oog op hun verdediging.

5.2. Indien MAG ADVERTISING aan de ontwikkeling van de reclame meewerkt, blijft zijn eventuele aansprakelijkheid ingeval van een inbreuk beperkt tot het bedrag van de honoraria die hij van de Adverteerder heeft ontvangen.

5.3. Elk door de rechtbank opgedragen recht op weerwoord van een derde wordt aan de opdrachtgever gefactureerd tegen het op het moment van de publicatie van dit recht op weerwoord geldende tarief. De gerechtelijke kosten en honoraria van de advocaten die MAG ADVERTISING of de uitgever van het blad als gevolg van een dergelijke procedure moeten maken, zijn voor rekening van de Adverteerder.

6. VERSPREIDING VAN DE RECLAMEBOODSCHAP

6.1. De kleurgetrouwheid kan niet worden gegarandeerd.

6.2. Ingeval van dubbele pagina’s of dubbele tweezijdige halve pagina’s, kan niet gegarandeerd worden dat de karakters of illustraties in alle exemplaren van de publicatie exact op één lijn komen te staan, noch dat het vouwen precies gelijk geschiedt.

6.3. MAG ADVERTISING en de uitgever behouden zich het recht voor om het plaatsen van de campagne in gerechtvaardigde gevallen te annuleren of te onderbreken. Hiermee wordt meer bepaald maar niet uitsluitend bedoeld wanneer er redelijke twijfel bestaat over de solvabiliteit van de adverteerder of het geoorloofde karakter van de advertentie of wanneer de campagne de rechten van derden schaadt, aanstoot geeft, choqueert of kwetst of wanneer die betrekking heeft op producten of diensten die wedijveren met die van MAG ADVERTISING of van de uitgever. In deze gevallen zal de Adverteerder geen aanspraak kunnen maken op een schadevergoeding van welke aard ook. Het geplaatste deel zal toch worden gefactureerd.

6.4. Elke klacht moet, op straffe van onontvankelijkheid, binnen 15 (vijftien) dagen na het van de pers komen bij aangetekend schrijven worden ingediend.

6.5. Indien de klacht aanvaard wordt, of indien MAG ADVERTISING of de uitgever aansprakelijk zouden worden gesteld, zal de maximale schadevergoeding die in geval van een gebrekkige druk of drukfouten geëist zou kunnen worden, de gratis heropname van de betreffende advertentie zijn. Voor inserts, outserts, opgekleefde formules, of geïntegreerde folders is de maximale compensatie het niet berekenen van het deel van het asielrecht in de verkoopprijs. De aansprakelijkheid van MAG ADVERTISING en/of van de uitgever zal sowieso, ongeacht de grondslag, steeds beperkt zijn tot het factuurbedrag voo de desbetreffende campagne en/of advertentie, hetgeen de Adverteerder uitdrukkelijk aanvaardt. MAG ADVERTISING of de uitgever kunnen nooit aansprakelijk gesteld worden voor algemene of bijzondere onrechtstreekse schade noch voor enige gevolgschade, van welke aard ook, door de Adverteerder of door enige derde geleden. Fouten of gebreken die voortvloeien uit onvolledige informatie of het te laat aanleveren van drukmateriaal, inserts, … of dat niet aan alle technische voorwaarden voldoet, kunnen geen aanleiding geven tot het eisen van een vergoeding. De uitgever en MAG ADVERTISING weigeren iedere aansprakelijkheid voor fouten die het gevolg zijn van onduidelijke of onvolledige instructies of instructies die tot verwarring kunnen leiden.

7. TOEPASSELIJKE WETGEVING – BEVOEGDE RECHTBANK

Elk geschil dat niet tevoren op minnelijke wijze geregeld werd en dat betrekking heeft op het bestaan, de uitvoering of de interpretatie van een contract dat met MAG ADVERTISING gesloten werd, zal onderworpen worden aan het Belgisch recht en valt onder de exclusieve bevoegdheid van de rechtbanken van Brussel.