GrenzEcho : Conditions générales – Allgemeine Bedingungen

Conditions générales pour les tarifs de publicité de la presse quotidienne belge

1. Conditions d’insertions

Sauf convention spéciale écrite, les stipulations ci-dessous sont d’application lors de l’acceptation de tout ordre de publicité. Toute annonce ou insertion à caractère publicitaire doit paraître avec un numéro d’ordre ou avec une mention soulignant le caractère publicitaire. La publicité paraît sous la seule responsabilité de l’annonceur ou de l’intermédiaire, sans préjudice des dispositions légales en la matière.

2. Refus

La direction du journal se réserve le droit de refuser. de suspendre ou d’annuler sans en donner les raisons, l’insertion des annonces, même après leur acceptation par on service de publicité et sans que l’annonceur ou l’intermédiaire puisse prétendre à une indemnité.

3. Annulation – Suspension

Les demandes d’annulation ou de suspension ne seront exécutées que si elles parviennent au journal au moins deux jours pleins et ouvrables avant la date d’impression (ce délai peut être plus long pour les pages spéciales ou lorsqu’est prévu l’usage d’une ou de plusieurs couleurs).

4. Emplacement et dates

Les dates et emplacements de parution ne sont pas garantis. Toutes les instructions de cet ordre sont considérées comme étant de simples indications et le paiement de l’annonce est dû, quels que soient le jour et l’emplacement auxquels elle a paru. Toutefois la date de parution ou l’emplacement demandé par l’annonceur ou l’intermédiaire, éventuellement accepté par le journal, sera respecté dans toute la mesure du possible,

5. Tarifs

Les annonces sont insérées aux conditions du tarif en vigueur au moment de leur parution. Le journal se réserve le droit de modifier à n’importe quel moment son tarif de publicité, la largeur de ses colonnes et son système de justification. Toutefois la direction respectera les usages en cours en matière contractuelle pour les ordres ayant reçu déjà un début d’exécution par contrat. La durée du contrat ne peut jamais excéder un an à partir de la date de la première insertion de ce contrat.

6. Spécification conçernant le matériel

Le client est tenu de fournir matériel et composition prêts à l’emploi. Ce matériel doit répondre aux exigences imposées par le système d’impression. Le journal doit être en possession du matériel et des instructions relatives à son insertion dans les délais et aux conditions fixées par les conditions du tarif. Lorsque le client ne fourni pas de matériel prêt à l’emploi, les frais de matériel, de composition et de traduction peuvent être facturés. Le matériel mis à la disposition du journal par le client est conservé durant les six mois qui suivent la date de la dernière insertion. Passé ce délai, le matériel non réclamé par le client est détruit. Les erreurs et manquements qui découlent d’un matériel incomplet ne peuvent donner lieu à contestation, refus de paiement ou réinsertion gratuite.

7. Numéros justificatifs

Pour toute insertion, à l’exclusion des „Petites annonces“, un ou au maximum, deux numéros justificatifs sont envoyés à celui qui a passé l’ordre. Tous numéros justificatifs supplémentaires seront facturés.

8. Conditions de paiement

Le défaut de paiement de nos factures venues à l’échéance, nous permet de sus.pendre de plein droit et sans mise en demeure, toutes les commandes existantes. Sauf dérogation expresse, la publicité ou les annonces dans le journal sont payables anticipativement ou au plus tard dans les trente jours de la date de la facture. Toutes taxes fiscales applicables à la publicité sont à charge de l’annonceur. Nos factures sont toujours payables au comptant au siège de notre société à Eupen, nettes et sans escompte. Les agences et autres intermédiaires de l’annonceur s’engagent solidairement et indivisiblement au paiement de nos factures. Toutes nos factures sont payables à l’échéance prévue. Tout retard de paiement entraîne automatiquement et sans mise en demeure préalable l’obligation pour le client de payer un interêt contractuel de 12% l’an sur les sommes dues. En cas de non-paie.ment de la facture à son échéance et sans qu’il soit besoin de mise en demeure, en plus des intérêts mentionnés ci-dessus, le montant de la facture ou du solde restant dû sera augmenté de 15% avec un minimum de 50,00€, à titre d’indemnité forfaitaire conventionnelle pour non-paiement de la facture à l’échéance prévue. En cas d’inexécution, dûment établie, de nos obligations, la même indemnité forfaitaire conventionnelle de 15% sera due au client. En cas de facture impayée à son échéance, toutes les autres factures non échues perdent le bénéfice du terme accordé et seront immédiatement exigibles sans mise en demeure, même si elles font l’objet d’une traite non échue.

9. Réclamations

Pour qu’une réclamation puisse être prise en considération, il faut qu’elle soit introduite endéans la semaine qui suit la parution. Le journal décline toute responsabilité en ce qui concerne les erreurs occasionnées par des instructions confuses, mal écrites, mal rédigées ou communiquées par téléphone, ainsi que par les traductions éventuelles. Une mauvaise impression ou une erreur survenue du fait du journal ne pourra jamais – sauf en cas de faute grave – être motif à des dommages et intérêts à charge du journal.

10. Compétence

Toute contestation est de la compétence exclusive des tribunaux d’Eupen, même en cas de demande incidente ou d’appel en garantie. Grenz-Echo SA peut toutefois assigner devant le Tribunal du domicile de son client. Toutes dispositions contraires aux dispositions impératives du droit belge seront réputées nulles et non avenues sans pour autant entrainer la nullité des autres dispositions contractuelles.

Allgemeine Bedingungen für die Anzeigentarife der belgischen Tageszeitungen

1. Insertionsbedingungen

Mangels einer schriftlichen Sondervereinbarung sind bei Annahme eines jeden Anzeigenauftrages die nachstehenden Bedingungen anwendbar. Unter allen Anzeigentexten wird eine Nummer oder ein Vermerk veröffentlicht, woraus klar hervorgeht, da es sich um eine Anzeige handelt. Die Anzeige erscheint unter der Verantwortung des Inserenten oder des Vermittlers ohne Beeinträchtigung der entsprechenden gesetzlichen Bestimmungen

2. Verweigerng

Die Direktion der Tageszeitung behält sich das Recht vor, ohne Angabe von Gründen, die Insertion von Anzeigen zu verweigern, zu unterbrechen oder zu annullieren, selbst nach Annahme durch ihre Anzeigenabteilung und ohne dass der Inserent oder Vermittler hieraus einen Schadenersatzanspruch ableiten kann.

3. Annullierung – Aufhebung

Annuilierungs- und Aufhebungsanfragen können nur dann ausgeführt werden, wenn sie mindestens zwei volle Arbeitstage vor dem Erscheinungsdatum bei der Zeitung eintreffen. (Diese Frist kann verlängert werden bei Sonderseiten oder bei Farbdruck).

4. Platzierung und Daten

Die Daten und Platzierungen der Insertionen werden nicht garantiert. Alle dies.bezüglichen Instruktionen werden als einfache Angaben angesehen und die Zahlung der Anzeige bleibt geschuldet, ganz gleich an welchem Tag oder an welcher Platzierung die Anzeige erschienen ist. Das durch den Inserenten oder Vermittler angefragte und durch die Tageszeitung akzeptierte Datum und die Platzierung werden nach Möglichkeit respektiert.

5. Tarife

Die Anzeigen werden aufgenommen zu dem im Augenblick ihres Erscheinens gültigen Tarif. Die Zeitung behält sich das Recht vor, Ihren Anzeigentarif, die Spaltenbreite und ihren Satzspiegel jederzeit zu ändern. Die Direktion der Zeitung respektiert jedoch die bei Kontrakten üblichen Gepflogenheiten für Aufträge, deren vertragliche Ausführung bereits begonnen hat. Die Dauer des Vertrages kann, ab dem Datum der ersten Insertion dieses Vertragesniemals ein Jahr überschreiten.

6. Spezifizierung des Materials

Der Kunde ist verpflichtet, gebrauchsfertige Unterlagen zu liefern. Diese Unter.lagen müssen den Erfordernissen des Druckverfahrens entsprechen. Die Zeitung muß innerhalb der im Tarif genannten Fristen und zu den darin niedergelegten Bedingungen im Besitz des Materials und der darauf bezüglichen Instruktionen sein. Wenn der Kunde kein gebrauchsfertiges Material liefert. können die Kosten der Anfertigung, des Satzes und der übersetzung berechnet werden. Das durch den Kunden der Zeitung zur Verfügung gestellte Material wird während sechs Monaten nach der letzten Insertion aufbewahrt. Nach diesem Datum wird das vom Kunden nicht zurückverlangte Material vernichtet. Irrtümer und Mängel, die von unvollständigem Material herrühren, können nicht Gegenstand einer Beanstandung, einer Zahlungsverweigerung oder einer kostenlosen Neuveröffentlichung sein.

7. Belegexemplare

Für jede Insertion, ausgenommen Kleinanzeigen, werden dem Auftraggeber ein oder höchstens zwei kostenlose Belegexemplar zugesandt. Zusätzliche Belegexemplare werden in Rechnung gestellt.

8. Zahlungsbedingungen

Außer bei ausdrücklichen Ausnahmen sind die Werbungen oder Inserate in der Zeitung im Voraus oder spätestens dreißig Tage nach Rechnungsversand zahl.bar. Alle bei Anzeigen steuerlich anwendbaren Gebühren sind zu Lasten des Inserenten. Unsere Rechnungen sind immer zahlbar an unseren Geschäftssitz in Eupen, netto und ohne Skonto. Die Agenturen und anderen Anzeigenvermittler verpflichten sich gemeinsam und unteilbar zum Begleichen unserer Rechnungen. Alle unsere Rechnungen sind am vorgesehenen Fälligkeitsdatum zahlbar. Bei jeder Zahlungsverzögerung ist der Kunde automatisch und ohne vorherige Inverzugsetzung zur Zahlung von vertraglichen Verzugszinsen in Höhe von 12% jährlich auf den geschuldeten Betrag verpflichtet. Bei Nichtzahlung der Rechnung am Fälligkeitstermin erhöht sich der Gesamtbetrag der Rechnung oder des zu zahlenden Restbetrags ohne Inverzugsetzung – zuzüglich zu den obengenannten Zinsen – um 15% als vertragliche Pauschalentschädigung wegen Nichtzahlung der Rechnung am vorgesehenen Fälligkeitstag, wobei dieser Betrag nicht weniger als 50,00€ ausmachen kann. Im Fall der ordnungsmäßig erwiesenen Nichterfüllung unserer Verpflichtungen ist dem Kunden die gleich vertragliche Pauschalentschädigung von 15% geschuldet. Ist eine Rechnung am Fälligkeitstermin nicht bezahlt, so geht für die anderen noch nicht fälligen Rechnungen der Vorteil der eingeräumten Zahlungsfrist verloren und sie werden unmittelbar und ohne In.verzugsetzung fällig, auch wenn sie Gegenstand eines noch fälligen Wechsels sind.

9. Reklamationen

Damit eine Reklamation in Betracht gezogen werden kann, muß sie innerhalb einer Woche nach der Insertion erfolgen. Die Zeitung lehnt jede Verantwortung ab für Irrtümer infolge mißverständlicher, schlecht geschriebener bzw. schlecht aufgesetzter oder telefonisch durchgegebener Instruktionen sowie für eventuelle übersetzungen. Schlechter Druck oder Irrtümer können – außer im Falle eines schwerwiegenden Fehlers – nie Gegenstand eines Schadenersatzanspruchs zu Lasten der Zeitung sein.

10. Gerichtsbarkeit.

Für jeglichen Streitfall ist ausschließlich das Gericht in Eupen zuständig, selbst dann, wenn Nebenanträge oder Garantieklagen und -appelle bestehen oder der Kunde einer anderen Gerichtsbarkeit unterliegt. Falls der Streitfall unter die Zuständigkeit des Friedensrichters fällt, wird die Rechtsgültigkeit unter das Handelsgericht von Eupen gestellt. Grenz-Echo AG kann allerdings vor dem Gerich des Wohnsitzes seines Kunden vorladen.Alle Verfügungen die im Gegensatz zum belgischen Recht stehen, sind null und nichtig, ohne jedoch die Annullierung der anderen Vertragsbedingungen zur Folge zu haben.