Editions Rurales – Conditions générales de vente
1. Adhésion aux présentes.
Nos conditions générales, reprises ci-dessous, de même que nos conditions particulières, sont réputées admises par nos clients, même au cas où elles seraient en contradiction avec leurs propres conditions générales ou particulières.
2. Formation du contrat.
Les propositions faites par la S.A. Les Editions Rurales ne la lient pas et nos représentants n’ont pas la qualité pour encaisser en notre nom. Par contre, la remise d’un matériel servant à l’insertion d’une annonce équivaut à la signature d’un bon de commande
3. Réserves à l’acceptation des annonces.
Sans que nous ayons à en justifier la raison ni que l’annonceur puisse prétendre à indemnisation, nous pouvons toujours suspendre ou refuser l’insertion de toute annonce, fût-elle déjà acceptée. Cette réserve est applicable aux insertions payées anticipativement ou aux ordres de publicité en cours d’exécution, même si l’annonce a déjà été insérée une ou plusieurs fois.
4. Dates d’insertions et emplacements.
Les dates fixées et les emplacements demandés pour les insertions ne sont pas garantis, à moins qu’ils ne soient traités aux conditions du tarif (majoration) prévues à cet effet. Il sera néanmoins tenu compte, dans toute la mesure du possible, des desiderata de l’annonceur.
5. Matériels.
Les films, documents et autres matériels que le client nous confie pour sa publicité restent à ses risques et périls, notamment en cas de perte ou de détérioration: ils sont censés être abandonnés par le client si celui-ci ne les a pas réclamés trois mois après la dernière insertion. Les compositions, montages, maquettes, photographies, films etc. auxquels le client n’aurait pas donné suite, quelle qu’en soit la cause, lui seront facturés. Le règlement de ce compte n’implique pas le droit de les utiliser: ils font partie de notre matériel et restent notre propriété. Les corrections d’auteur qui entraînent les remaniements (ajoutes ou suppressions) sont portées en compte. Les dates d’insertion peuvent être modifiées du fait du retard apporté par le client à déposer ses documents ou à envoyer les épreuves corrigées munies du «bon à tirer» renvoyé par le client, lequel nous dégage de toute responsabilité. La conformité exacte des teintes à reproduire, la fixité des encres, l’exactitude et l’uniformité des teintes du papier ne sont pas garanties.
6. Mesure des annonces.
Toute annonce insérée est facturée sur la base du millimètre-colonne: le prix est calculé d’après la hauteur séparant les filets supérieur et inférieur.
7. Modification ou suspension d’ordres.
Toute modification aux instructions données ou suspension n’est valable que moyennant l’envoi d’un écrit adressé au journal au plus tard huit jours francs précédant la date de parution.
8. Responsabilité de l’annonceur envers les tiers.
L’annonceur est réputé agir en qualité d’auteur, en tout cas, il assume seul à l’égard des tiers l’entière responsabilité de la publication de son annonce ou de sa publicité. L’annonceur garantit la société éditrice du journal contre les conséquences d’un recours quelconque exercé contre elle par un tiers à cause ou à l’occasion de sa publicité parue. Il s’engage également à nous payer, à notre demande, le coût de l’insertion d’un droit de réponse légal, devant être publié à la suite de la publication dans notre journal de sa publicité. Les clients s’engagent à être propriétaires des droits de reproduction des documents, sigles, dessins etc. qu’ils nous soumettent pour publication. Est considéré comme annonceur, l’annonceur proprement dit, l’intermédiaire ou le mandataire.
9. Responsabilité envers l’annonceur.
L’annonceur nous exonère de toute responsabilité à son égard du chef des conséquences d’une faute quelconque dans l’exécution de sa publicité, cette exonération étant toutefois exclue dans le seul cas d’une faute lourde. Nous n’assumons notamment aucune responsabilité pour les défauts d’impression provoqués par la mauvaise qualité du matériel ou des documents remis par l’annonceur, ni pour la détérioration de ce matériel. De même, nous ne sommes pas responsables des erreurs que contiendrait un texte publicitaire, si celui-ci a été approuvé par l’annonceur avant l’impression, s’il a été transmis verbalement ou par téléphone, s’il est incomplet ou douteux, mal écrit ou mal rédigé. Nous déclinons toute responsabilité concernant la traduction des annonces en langue étrangère ou, le cas échéant, leur publication dans une langue autre que le français, enfin, toute indemnité que nous pourrions néanmoins être amenés à verser à nos clients, ne pourra excéder le prix payé par l’annonceur pour l’insertion incriminée. L’éditeur se réserve le droit de communiquer l’identité de l’annonceur aux autorités compétentes en cas de demande de leur part.
10. Délais de diffusion.
Les délais de distribution pouvant être influencés par le fait de tiers et les événements de l’actualité ne constituent pas un engagement formel.
11. Réclamations.
Toute réclamation doit, sous peine de déchéance, être introduite par écrit et recommandé au siège social de la société, dans les 5 jours ouvrables qui suivent la date de parution, sans qu’elle puisse jamais suspendre, retarder ou annuler l’exigibilité du paiement de la publicité.
12. Force majeure.
Même dans le cas où des délais de parution ou distribution auraient été expressément convenus, des circonstances telles que la grève, le lock-out, l’incendie, l’inondation, le bris de machine, les retards des fournisseurs, les problèmes d’organisation interne de l’entreprise et toute circonstance similaire sont à considérer comme des hypothèses de force majeure, même lorsqu’elles ont pour effet de retarder ou de rendre impossible l’exécution du contrat. La S.A. Les Editions Rurales n’aura pas à établir l’imprévisibilité et l’irrésistibilité de l’événement, mais elle informera immédiatement le cocontractant de la survenance de l’événement perturbateur; le contrat sera suspendu et non dissout tant que le retard ne dépassera pas six mois. Les retards et/ou la non-exécution par la S.A. Les Editions Rurales de ses obligations définies ci-avant, ne donnent pas droit à une indemnité dans le chef de l’annonceur.
13. Conditions de paiement.
Le défaut de paiement de nos factures venues à l’échéance, nous permet de suspendre de plein droit et sans mise en demeure, toutes les commandes existantes. Sauf dérogation expresse, la publicité ou les annonces dans le journal sont payables anticipativement ou au plus tard dans les huit jours de la date de la facture. Toutes taxes fiscales applicables à la publicité sont à charge de l’annonceur. Nos factures sont toujours payables au comptant au siège de notre société à Bruxelles. Nettes et sans escompte: les paiements effectués à nos agents représentants ou aux personnes qui font partie de nos services de publicité du journal ne sont pas libératoires, sauf quittance dûment signée par un fondé de pouvoirs et comportant l’indication de cette qualité. La création ou l’acceptation de traites n’opère pas novation. Les agences et autres intermédiaires de l’annonceur s’engagent solidairement et indivisiblement au paie-ment de nos factures. Toute somme due est payable de plein droit à l’échéance et sans mise en demeure. Le défaut de paiement d’une seule facture rend exigible le solde débiteur du compte, même s’il résulte d’ordres distincts. Le montant encore dû sera augmenté d’une indemnité forfaitaire de 15% avec un minimum de 50€ à défaut de règlement à l’échéance, et ce, de plein droit et sans mise en demeure. En cas de prolongation d’un délai de paiement, l’indemnité stipulée ci-dessus sera due, même en cas de remise de traite acceptée, dont le montant ne comprendrait pas cette indemnité. Le montant nominal de la facture est augmenté des intérêts de retard au taux de 12% l’an, à compter de la date d’exigibilité de la facture, de plein droit, et sans mise en demeure.
14. Résolution du contrat.
L’inobservation caractérisée par l’annonceur d’une des clauses du contrat confère à la S.A. Les Editions Rurales le droit à la résolution du contrat et de tous les autres marchés en cours ou publications restant à paraître, sans que des dommages et intérêts puissent être réclamés à la S.A. Les Editions Rurales La résolution du contrat et de tous les autres contrats en cours a effet immédiat au jour de la notification par écrit.
15. Modification du tarif.
Le journal se réserve le droit de modifier à tout moment le tarif publicité ainsi que la largeur de ses colonnes. Le tarif nouveau ou la justification nouvelle sera appliqué à tous les ordres, y compris en cours, dès sa date d’entrée en vigueur. Les annonceurs, qui auraient en cours d’exécution, un contrat ayant pour objet une publicité périodique, en seront avertis et auront seulement la faculté de résilier par écrit et recommandé quinze jours avant la date d’application du nouveau tarif.
16. Compétence.
Toute contestation ou tout litige, même en cas de demande incidente ou d’appel en garantie, est de la compétence exclusive des Tribunaux de Bruxelles et en particulier la Justice de Paix du 4ème canton de Bruxelles. Toutes dispositions contraires aux dispositions impératives du droit belge seront réputées nulles et non avenues sans pour autant entraîner la nullité des autres dispositions contractuelles.
ALGEMENE VOORWAARDEN
1. Toetredingsvoorwaarden.
De klant verbindt zich tot de hiernavolgende algemene voorwaarden en de bijzondere voorwaarden, zelfs al zijn ze tegenstrijdig met zijn algemene of bijzondere voorwaarden.
2. Totstandkoming van de overeenkomst.
De N.V. De Landelijke Uitgeverijen is niet gebonden door haar voorstellen. Haar vertegenwoordigers zijn niet bevoegd om in haar naam te innen. Het overhandigen van materiaal bestemd voor een advertentie staat gelijk met het ondertekenen van een bestelbon.
3. Voorbehoud bij de aanvaarding van orders.
De inlassing van een advertentie, zelfs na aanvaarding, kan steeds worden geschorst of geweigerd zonder noodzaak tot rechtvaardiging en zonder enige vergoeding voor de adverteerder. Dit voorbehoud is evenzeer toepasselijk op de vooraf betaalde advertenties of de publiciteitsopdrachten in uitvoering, zelfs als de advertentie reeds één of meerdere malen verscheen.
4. Inlassingsdatum en plaatsing.
De vastgestelde data en de gevraagde inlassingsplaats zijn slechts gewaarborgd bij toepassing van de daarvoor bestemde verhoogde tarieven. In de mate van het mogelijke wordt nochtans met de wensen van de klant rekening gehouden.
5. Materiaal.
De klant vertrouwt de filmen, documenten en ander materiaal toe op zijn eigen risico, o.m. in geval van verlies of beschadiging. Zijn ze niet teruggevraagd binnen de drie maanden na de laatste inlassing, wordt de klant geacht er afstand van te hebben gedaan. Alle composities, montages, foto’s, films, enz. waaraan de klant een gevolg gaf, om welke reden ook, worden aangerekend; de betaling van deze aanrekening geeft hem niet het recht die te gebruiken. Zij maken deel uit van het materiaal van de N.V. De Landelijke Uitgeverijen en blijven diens eigendom. De verbeteringen van de auteur die omwerkingen meebrengen (aanvullingen of schrappingen), worden eveneens aangerekend. De inlassings-data kunnen wijzigen bij vertraging in de overhandiging door de klant van de documenten of in de toezending van de drukproeven met de melding “akkoord voor drukken”. Het “akkoord voor drukken” op de drukproef geldt als ontslag van elke verantwoordelijkheid voor de er in opgenomen fouten of vergissingen. De exacte weergave van de kleuren, de vastheid van de inkten, de juistheid en de eenvormigheid van de tinten van het papier wordt niet gegarandeerd.
6. Afmetingen van de advertentie.
inlassing wordt gefactureerd op basis van de milimeter-kolom. De prijs wordt berekend volgens de afstand tussen het bovenste en het onderste kolomlijntje.
7. Wijziging of schorsing van de opdracht.
Elk verzoek tot wijziging of schorsing van de gegeven opdracht moet minstens acht volle dagen voor de verschijningsdatum en schriftelijk gebeuren.
8. Verantwoordelijkheid van de adverteerder tegenover derden.
De adverteerder is geacht te handelen als auteur; in elke geval draagt hij tegenover derden de volle verantwoordelijkheid voor zijn advertentie of publiciteit. De adverteer-der vrijwaart de uitgevende maatschappij voor de gevolgen van elke vordering die een derde tegen haar instelt ten gevolge of naar aanleiding van de verschenen publiciteit. Hij verbindt er zich toe, op eerste verzoek, haar de kosten te betalen van een wettelijk uitgeoefend recht op antwoord die in het blad wordt gepubliceerd tengevolge van de opname van zijn publiciteit. De adverteerders worden geacht eigenaars te zijn van de reproductierechten van de documenten, kentekens, tekeningen, enz. die ter publicatie zijn overhandigd. Als adverteerder wordt beschouwd, de zogenaamde adverteerder maar ook de tussenpersoon of mandataris.
9. Verantwoordelijkheid jegens de adverteerder.
De adverteerder ontslaat de uitgevende maatschappij van alle verantwoordelijkheid tegenover hem voor de gevolgen van om het even welke fout bij de uitvoering van zijn publiciteit; deze ontlasting slaat niet op zware fouten. Zo is geen enkele verantwoordelijkheid te aanvaarden voor drukfouten te wijten aan de slechte kwaliteit van het materiaal of van de documenten van de adverteerder, noch voor de beschadiging ervan. Evenmin is er verantwoordelijkheid voor vergissingen in publiciteit die door de adverteerder voor het drukken werd goedgekeurd, mondeling of telefonisch werd doorgegeven, onvolledig of twijfelachtig was, slecht geschreven of slecht opgesteld. Alle verantwoordelijkheid wordt afgewezen voor de vertaling van de publiciteit naar een vreemde taal, of de publicatie in een andere taal dan het Nederlands. Mocht toch een vergoeding moeten worden betaald aan de klant, kan die nooit hoger zijn dan de door de adverteerder betaalde prijs van inlassing. De uitgever behoudt zich het recht de identiteit aan bevoegde derden door te geven indien dat wordt gevraagd.
10. Termijnen van verspreiding en verschijning.
Daar de termijnen van verspreiding of verschijning beïnvloed kunnen worden door toedoen van derden of door louter toeval, worden deze zonder enige verbintenis gegeven.
11. Klachten.
Elke klacht moet, op straffe van verval, schriftelijk per aangetekende brief worden ingediend uiterlijk vijf dagen na de verschijningsdatum. Zij kunnen nooit de betaling van de advertentie schorsen, vertragen of vernietigen.
12. Overmacht.
Zelfs als verschijnings- of verspreidingsdata uitdrukkelijk werden overeengekomen, worden omstandigheden zoals staking, lock-out, brand, overstroming, machinepech, vertraging in de leveringen, interne organisatieproblemen in de firma en elke gelijkaardige omstandigheid als overmacht beschouwd, zelfs wanneer deze leiden tot vertraging in de uitvoering van de overeenkomst of de uitvoering onmogelijk maken. De N.V. De Landelijke Uitgeverijen moet het onvoorzienbaar of onstuitbaar karakter van de gebeurtenis niet bewijzen; zij zal wel onmiddellijk de medecontractant inlichten van de gebeurtenis. De overeenkomst wordt vervolgens geschorst en kan slechts ontbonden worden na minstens zes maanden schorsing. De vertraging en/of de niet-uitvoering van de hierboven bepaalde verbintenissen door de N.V. De Landelijke Uitgeverijen geeft de adverteerder geen enkel recht op schadevergoeding.
13. Betalingsvoorwaarden.
Behalve bijzondere bepaling worden de advertenties en de reclame vooraf betaald of ui-terlijk binnen de acht dagen na toezending van de factuur. Alle fiscale taksen van toepassing op publiciteit zijn ten laste van de adverteerder. De facturen zijn op voorhand en zonder korting betaalbaar op de zetel van de vennootschap te Brussel. Betalingen aan agenten, vertegenwoordigers of personen die deel uitmaken van de publiciteitsdiensten van ons blad, zijn niet bevrijdend tenzij mits kwijting getekend door een bevoegd persoon met vermelding van zijn hoedanigheid. Het uitgeven of aanvaarden van wissels brengt geen schuldvernieuwing mee. De agentschappen en andere tussenpersonen van de adverteerder verbinden zich ondeelbaar en hoofdelijk tot betaling van de facturen. Elke som is van rechtswege en zonder ingebrekestelling betaalbaar op de vervaldag. Door de niet betaling van een factuur wordt heel de debiteurrekenning opeisbaar, zelfs wanneer deze uit verschillende opdrachten bestaat. In gebreke van betaling op de vervaldag, wordt het saldo van rechtswege en zonder ingebrekestelling verhoogd met een forfaitaire vergoeding van 15% met een minimum van 50€. Zo de betaaltermijn wordt verlengd, blijft de voormelde vergoeding verschuldigd zelfs in geval van overhandiging van een geaccepteerde wissel voor een bedrag dat die vergoeding niet omvat. Het nominaal bedrag van de factuur wordt van rechtswege en zonder ingebrekestelling vanaf de datum van opeisbaarheid verhoogd met een nalatigheidintrest van 12% per jaar.
14. Verbreking van de overeenkomst.
Zo de adverteerder een van de clausules van deze overeenkomst niet eerbiedigt, kan de N.V. De Landelijke Uitgeverijen deze overeenkomst en alle andere in uitvoering zijnde of nog uit te voeren overeenkomsten verbreken, zonder dat zij gehouden is tot enige vorm van schadevergoeding. De verbreking van deze en alle andere overeenkomsten treedt onmiddellijk in op de dag dat de N.V. De Landelijke Uitgeverijen per brief haar wil tot verbreking te kennen geeft.
15. Tariefwijzigingen.
Het blad kan op elk ogenblik haar publiciteitstarieven en de breedte van de kolommen wijzigen. Het nieuwe tarief of de nieuwe zetbreedte is onmiddellijk van toepassing op alle opdrachten. De adverteerders met een lopende overeenkomst voor periodieke publiciteit zullen op de hoogte worden gesteld en kunnen deze slechts verbreken mits een aangetekende brief te zenden uiterlijk vijftien dagen voor de ingangsdatum van het nieuwe tarief.
16. Bevoegdheid.
De rechtbanken van Brussel en in het bijzonder het vredegerecht van het 4e kanton te Brussel zijn uitsluitend bevoegd om kennis te nemen van de betwistingen, zelfs in geval van tussenvordering of vordering in vrijwaring. De nietigheid van een clausule wegens tegenstrijdigheid met dwingende bepalingen van Belgisch recht, laat de andere clausules ongemoeid.