Rossel Advertising – Conditions générales de vente

Conditions générales de ventes « Digital »

Dans les présentes Conditions générales de vente, le terme «Vendeur» désigne l’Editeur de site(s) Internet, de newsletter(s) ou chaque de Media publicitaire et/ou leur représentant commercial, c’est – à – dire Rossel Advertising. Le terme « Acheteur » désigne l’Annonceur ou son représentant, c’est – à – dire une Centrale d’Achat ou une Agence. Les dispositions reprises ci – après régissent l’exécution d’Annonces électroniques. Toute condition contraire reprise dans les commandes d’annonces ou sur les bons de commande est réputée non écrite, sans qu’il soit nécessaire de la contester. Toute dérogation aux présentes dispositions réclame l’accord écrit du Vendeur (L’Editeur).Le Vendeur se réserve le droit de modifier les présentes dispositions à tout moment et à en informer immédiatement sa clientèle.

1. DEMANDE D’OFFRE

– Le Vendeur a droit à un temps de réponse d’au moins trois (3) jours ouvrables pour répondre aux demandes d’offres de l’Acheteur. Ce ci donne le temps au Vendeur de poser les questions nécessaires et de vérifier si l’espace est disponible.

2. OPTIONS

– Lorsqu’une option est prise par un Acheteur, les règles suivantes sont d’application : Chaque option est valable quatorze (14) jours à compter de la date de la prise de l’option. Le Vendeur peut cumuler trois (3) options sur les emplacements publicitaires. Dans ce cas le Vendeur communiquera à l‘Annonceur ou à l’Agence le niveau de l’emplacement de son option dans la liste des options. Lo rsque l’Acheteur désire convertir une option en campagne, les détenteurs des deux autres options en seront avertis par le Vendeur dans les vingt – quatre (24) heures. Ces détenteurs auront le privilège de convertir leurs options en campagne dans les deux (2) jours ouvrables à compter de l’avertissement, avec un degré de priorité équivalent au niveau de leur option dans la liste .

3. DELAI BON DE COMMANDE

– Le bon de commande doit être renvoyé signé par l’Acheteur au Vendeur au plus tard cinq (5) jours ouvrables a vant le début de la campagne de sorte que le Vendeur puisse confirmer la disponibilité des espaces deux (2) jours ouvrables avant la campagne .

4. CHANGEMENT OU ANNULATION DE CAMPAGNES

– L’Acheteur peut apporter des modifications au planning de la campagne au plus tard trois (3) jours ouvrables avant le début de la campagne . Les campagnes peuvent être déplacées sans coût supplémentaire maximum à deux (2) reprises. Si l’Acheteur déplace la campagne à plus de deux (2) reprises, le Vendeur a le droit de compter de s frais de nouvelle planification . Les commandes peuvent être annulées dans leur totalité ou partiellement. La demande doit être introduite par écrit (e – mail, fax ou lettre) au plus tard quatre (4) semaines avant la date de démarrage de la campagne. Si ce délai n’est pas respecté les règles suivantes seront d’application : si la demande de modification est introduite cinq (5) jours ouvrables avant la date de démarrage de la campagne, l’Acheteur de la campagne doit s’acquitter de la valeur totale du bon de c ommande. Les annulations qui ont trait aux mini – sites, au sponsoring et à d’autres produits seront en raison des circonstances spéciales et du surcroît de travail qui s’en suit traitées, au cas par cas entre l’Acheteur et le Vendeur. Si le travail de produ ction est effectué par le Vendeur les annulations ne seront pas admises et ne donneront droit à aucun remboursement à moins qu’il en ait été convenu autrement entre le Vendeur et l’Acheteur.

5. MATÉRIEL DE DIFFUSION ET URL’S, DÉLAIS

– Définition : Les banners rich media correspondent à toute bannière qui n’est pas au format GIF/JPEG. L’Acheteur et le Vendeur ne peuvent présumer du bon fonctionnement des bannières Rich Media. Pour cette raison, les Annonceurs doivent envoyer le matériel de diffusion à te mps de sorte que le Vendeur ait le temps de tester les bannières avant le démarrage de la campagne. Si l’Acheteur ou le Vendeur sont d’avis que les résultats des tests ne sont pas satisfaisants, la bannière rich – media sera remplacée par une bannière par d éfaut. Pour cette raison, il convient à l’Acheteur de prévoir une bannière GIF/JPEG supplémentaire pour chaque bannière rich – media. Délais : Pour des campagnes gif, jpeg, ou un animated gif, trois (3) jours ouvrables avant la date de démarrage de la campa gne. Pour des campagnes rich – media (Take over, intégration, sponsoring, expandable et vidéo) : cinq (5) jours ouvrables avant la date démarrage de la campagne. Pour les campagnes servies par un tiers : les codes doivent être envoyés huit (8) jours ouvrable s avant la date de démarrage de la campagne. Si les délais décrits ci – dessus ne sont pas respectés par l’Acheteur, le Vendeur ne pourra garantir le démarrage de la campagne à la date initialement prévue. Dans ce cas la campagne est considérée comme ayant débuté à la date initialement prévue. Les impressions qui n’ont pas été délivrées pour cause de retard de délai de livraison du matériel de diffusion ne seront pas compensées. Le Vendeur s’engage à mettre la campagne en ligne dès que possible. Si l’URL de destination n’est pas accessible ou si celle – ci envoie vers une page d’erreur, le Vendeur en avertira l’Acheteur via e – mail et l’URL sera remplacée momentanément par l’URL de la page d’accueil du site du client (si disponible) jusqu’à ce que l’ URL initiale soit à nouveau utilisable. Les impressions délivrées pendant la période d’indisponibilité seront considérées c omme des impressions délivrées normalement.

6. CONVENTION DE DÉNOMINATION STANDARD

– Lorsque le matériel de diffusion est livré par le d épartement Traffic de l’Acheteur, le Vendeur insèrera dans l’adserver le nom de la bannière tel qu’il apparaît dans le rapport Traffic ou tel qu’il a été communiqué par l’Acheteur. Au besoin, le nom doit comporter le code déterminant la langue (deux carac tères fr, nl, uk ou autres). Le nom donné à la bannière sera utilisé dans l’ensemble des rapports envoyés à l’Acheteur.

7. MODIFICATIONS DES BANNIÉRES

– Le Vendeur n’apportera, en aucun cas, de modifications (y compris, et sans limitations, un changement de taille) au matériel à diffuser sans en avertir au préalable l’Acheteur. L’Acheteur est toutefois obligé d’envoyer le matériel de diffusion qui correspond aux critères énoncés par le Vendeur (formats cfr. IAB/Casie Standards).

8. NOTIFICATION DE RÉCEPTION DES BANNIÉRES

– S’il n’en a pas été convenu autrement, le Vendeur se charge, lorsqu’il a réceptionné le matériel de diffusion, de renvoyer à l’Acheteur ou à son intermédiaire technique un e – mail de confirmation de réception des bannières dans lequel sont menti onnés le nom de la campagne, le nom des bannières, ainsi que la date et l’heure à laquelle les bannières ont été envoyées. Dans cet e – mail, sera également confirmé si les bannières correspondent aux critères imposés par le Vendeur. L’e – mail de confirmatio n doit être envoyé à la personne qui a signé le bon de commande .

9. TIMING DU REPORTING

– S’il n’en a pas été convenu autrement, le Vendeur s’engage à envoyer une fois toutes les 2 semaines un rapport de campagne à l’Acheteur. Le rapport de campagne définitif sera envoyé à l’Acheteur au plus tard une semaine après la fin de la campagne.

10. CRÉDIT POUR IMPRESSIONS NON – DELIVRÉES

– Avant la mise en ligne de la campagne, l’Acheteur et le Vendeur doivent convenir de la façon de traiter les impressions non dé livrées en fin de campagne. Il convient de savoir si l’Acheteur sera remboursé pour le nombre d’impressions non délivrées ou si l’Acheteur recevra un crédit d’impressions équivalent au nombre d’impressions non délivrées.

11. DROIT DE REFUS DE L’ÉDITEUR

– L’Edi teur (le Vendeur) peut refuser, suspendre ou arrêter la publication ou sa poursuite, sans qu’aucune indemnité ne soit due à l’Annonceur (l’Acheteur), au donneur d’ordre ou à un tiers, même si la commande de l’annonce a été acceptée ou a déjà reçu un début d’exécution, pour toute publicité ou annonce électronique qui serait contraire à l’ordre public, aux bonnes mœurs, aux codes d’éthiques publicitaires, au projet éditorial ou commercial du support ou dont le contenu serait de nature à heurter la sensibilité du lectorat ou encore à mettre en cause la responsabilité de l’Editeur à l’égard de tiers. Ce refus est notifié par écrit au donneur d’ordre à tout moment, dès qu’il a connaissance de l’annonce.

12. TARIFS ET FACTURATION

– Le Vendeur se réserve le droit de modifier les prix de ses produits à tout moment. La publication d’une annonce électronique est toutefois facturée par l’Editeur (le Vendeur) à l’Acheteur conformément aux tarifs en vigueur. Les prix facturés sont indiqués en euros toutes taxes comprises ho rs participation aux frais de traitement et d’expédition et hors frais de connexion et/ou de communication qui restent à la charge de l’Acheteur. Les prix facturés sont ceux en vigueur au moment de la commande, sous réserve d’éventuelles erreurs de saisie ou de modification du taux de TVA et à condition que la commande nous parvienne avant l’expiration du délai de validité sur la proposition de prix. Tout changement du taux applicable sera automatiquement répercuté sur le prix toutes tax es comprises du ou d es produits .

13. RESPONSABILITÉ DU MANDANT OU INTERMÉDIAIRE

– Si l’Acheteur demande à l’Editeur (le Vendeur) d’adresser la facture relative à la publication d’une annonce électronique à un tiers, l’Acheteur reconnaît qu’il agit en qualité de mandataire de la p ersonne physique ou morale au nom de laquelle la facture doit être libellée (ci – après le « Mandant »), et confirme que l’ensemble des engagements souscrits en vertu de la présente convention ont été pris au nom et pour le compte de ce Mandant. Dans cette h ypothèse, l’Acheteur demeure codébiteur solidaire avec le Mandant de l’ensemble des obligations souscrites au nom de ce Mandant. Il paiera cette facture à la première demande et ne sera libérée du paiement que lorsqu’il aura soumis la preuve de son paiemen t par lui – même ou par un tiers. Sans préjudice des dispositions de l’alinéa précédent, l’Editeur peut toujours exiger d’obtenir la confirmation écrite, par le Mandant, de la commande d’une annonce électronique ou de l’approbation d’un bon à tirer.

14. CONDITIONS DE PAIEMENT

– Le délai de paiement ne pourra s’étendre au – delà de trente jours à partir de l’envoi de la facture. Les factures non réglées à leur échéance seront majorées, de plein droit et sans mise en demeure, à titre de clause pénale de 15% avec un minimum de cent cinquante Euros (150,00 €), ainsi que des intérêts légaux, calculés à partir de la date d’échéance de la facture.

15. FIN ANTICIPÉE – SUSPENSION

– Sans préjudice des autres droits qui lui sont reconnus par le droit commun, chaque partie pourra mettre fin à la convention au cas où il est constaté que l’autre partie n’a pas respecté une ou plusieurs clauses des présentes Conditions générales de vente, ainsi que dans le cas où l’autre partie reste en défaut d’honorer ses obligations contractuelles, cinq (5) jours après que celle – ci ait été mise en demeure d’exécuter ses obligations. Chacune des parties pourra mettre par ailleurs immédiatement fin au contrat, par courrier recommandé, en cas de faillite, de liquidation, de réorganisation judiciaire de l’autre partie ou négocie des délais de paiement avec ses créanciers. Dans ce cas, la résiliation prendra effet immédiatement. La résiliation pour quelque cause que ce soit n’aura aucune conséquence sur les droits d’une partie sur l’autre concernant tout dommage et intérêts redevables ou dus pendant la période préalable à la résiliation. En cas de résiliation par l’une des parties, celles – ci devront assurer leurs prestations jusqu’à la date effective de la résiliation, sans préjudice pour chacune d’elle de réclamer à l’autre tous dommages et intérêts.

16. FORCE MAJEURE

– Le Vendeur n’assume que des obligations de moyen. Le Vendeur n’assume aucune responsabilité en cas de force majeure et de grève, d’actes anti – étatiques, de guerre, de soulèvement ou pour toute autre raison similaire ainsi que pour les dysfonctionnements techniques qui sont du ressort d’autres entreprises ainsi que du client (par ex emple voies de transmission d’entreprises de télécommunications, problèmes chez les fournisseurs d’accès ou dans l’infrastructure de réseau du client). Le Vendeur n’assume aucune responsabilité également pour les erreurs résultant de l’utilisation de logic iel et/ou de matériel non approprié pour la présentation (browser par exemple). Le Vendeur n’assume également aucune responsabilité pour les conséquences d’attaques de hackers, de virus informatiques ou d’autres attaques techniques sur la plateforme par des tierces personnes non autorisées. Le Vendeur s’engage à utiliser des mécanismes de protection courants mis à jour (logiciel anti – virus, firewall). Le Vendeur n’assume aucune responsabilité pour toute erreur survenant en rapport avec les systèmes de tie rs liés via des interfaces avec le système du Vendeur (systèmes commerciaux, systèmes de targeting, hosting, rich media, etc.), ou pour les erreurs survenant à la suite de l’utilisation de ces systèmes.

17. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

– 17.1 Utilisation des signes distinctifs L’Acheteur (l’Annonceur) concède au Vendeur une licence non exclusive et gratuite d’utilisation et de reproduction de ses marques, logos, dessins et modèles, charte graphique etc., aux seules fins de l’application de la présente convention. La présente licence est concédée pour le monde entier et pour la seule durée de la présente convention. 17.2 Utilisation des contenus : L’Acheteur (l’Annonceur) concède au Vendeur, pour la seule durée de la présente convention et pour le monde entier, le droit non – exclusif de : reproduction des contenus des Annonces électroniques sur le site ou plusieurs des sites Internet de l’Editeur (du Vendeur) ; représentation des contenus des Annonces électroniques aux utilisateurs du site In ternet reproduisant le(s) contenu(s) concerné(s) ; communication au public des contenus des Annonces électroniques auprès des utilisateurs du site Internet de l’Editeur (du Vendeur). Toute autre utilisation par l’Editeur (du Vendeur) des Annonces électroniques requiert l’accord préalable et écrit de L’Acheteur (l’Annonceur), notamment pour toute modification, traduction dans toute autre langue que celle du site Internet reproduisant le(s) contenu(s) concerné(s), création de produits dérivés gratuit s ou payants, distribution commerciale ou toute autre exploitation non prévue ou non prescrite par les lois en vigueur applicables.

18. TRAITEMENT DES DONNÉES INDIVIDUALISABLES

– Les éditeurs électroniques ne peuvent juridiquement pas assumer de responsabilité pour des traitements de données à caractère personnel en dehors de leur maîtrise. L’Acheteur s’interdit toute exploitation et, de manière plus générale, tout traitement, direct ou indirect, immédiat ou différé, de données individualisables – à savoir de données identifiant ou permettant l’identification d’une personne physique – qui ne serait pas strictement limité à une diffusion efficace de la publicité placées par lui sur le(s) site(s) web du Vendeur. A défaut, le Vendeur se réserve le droit de mettre fin à la commande complète, sans préjudice de son droit au paiement complet de ladite commande.

19. DISPOSITIONS DIVERSES

– Les parties ne peuvent céder, entièrement ou partiellement, à des tiers leurs droits et obligations, sans accord préalable de l’autre pa rtie. Les présentes Conditions générales de vente traduisent l’intégralité des accords entre les parties à propos des sujets qui y sont abordés. Elles annulent et remplacent tout accord, arrangement ou document contractuel éventuellement établis antérieurement. Chacune des parties renoncent à se prévaloir de toute autre clause, condition ou condition générale qui ne serait pas reprise dans les présentes, dans leurs annexes ou avenants. La nullité ou la caducité éventuelle d’une ou de plusieurs dis positions des présentes Conditions générales de vente n’affectera pas la validité des autres dispositions. Toute modification, adaptation ou correction que les parties entendraient apporter à la présente convention devra impérativement faire l’objet d’un a venant écrit portant signature des parties. Le fait pour une partie de ne pas faire usage d’un droit qui lui est reconnu par les présentes Conditions générales de vente ne pourra jamais être considéré comme une renonciation à ce prévaloir de ce droit ulté rieurement.

20. TRIBUNAL COMPÉTENT ET DROIT APPLICABLE

– Le droit belge est toujours applicable. Toute contestation ne pouvant être tranchée à l’amiable entre les parties sera soumise au tribunal compétent de l’arrondissement judiciaire de Bruxelles siégeant en langue française.

Conditions générales de ventes « Print »

Les dispositions reprises ci-après régissent l’exécution d’annonces. Toute condition contraire reprise dans les commandes d’annonces ou sur les bons de commande est réputée non écrite, sans qu’il soit nécessaire de la contester. Toute dérogation aux présentes dispositions réclame l’accord écrit de “l’éditeur”.

1. RESPONSABILITÉ

1.1. “L’éditeur” a le droit de placer au – dessus ou au – dessous de toute annonce un numéro ou un autre signe, ou d’indiquer clairement de tout e autre manière qu’il s ‘ agit d’une annonce.
1.2. “L’éditeur” a toujours le droit, si on le lui demande, de communiquer l’identité de son donneur d’ordre.
1.3. Les annonces paraissent sous la responsabilité exclusive du donneur d’ordre. Le donneur d’ordre est seul responsable de tout préjudice qui serait causé à des tiers de par le contenu ou la forme de l’annonce. “L’éditeur” a toujours le droit d’impliquer le donneur d’ordre dans to ute procédure qui serait intro duite à sa charge par un tiers à la suite de la publication de l’annonce. Le paiement des frais judiciaires engendrés par une telle procédure peut être poursuivi sur le donneur d’ ordre. “L’éditeur” se fera rembourser par le donneur d’ordre tout montant auquel “l’éditeur” serait condamné à titre de dommages – intérêts pour le préjudice subi de par le contenu ou la forme de l’annonce, ainsi que les frais judiciaires que “l’éditeur” devrait payer à la suite de l’instruction d’une telle procédure. Lorsque l’annonce compren d du matérie l photographique, il est sup posé que le donneur d’ordre a obtenu des personnes photographiées ou des titulaires des sujets photographiés ainsi que du photographe l’autorisation d’utiliser ledit matériel dan s l’annonce. D’une manière générale, les clients s’engagent à être titulaires des droits de reproduc tion de documents, sigles, dessins, etc. qu’ils nous soumettent pour publication.
1.4. Lorsque à la suite d’une action en cessation ou autre, il est déliv ré une ordonnance judiciaire d’insertion d’un texte corrigé ou, le cas échéant, de publication d’un extrait ou du texte intégral d’un jugement, le donneur d’ordre ayant passé l’ordre litigieux est tenu de payer les frais de la publication imposée aux conditions tarifaires nor males. 1.5. Si une annonce donne lieu à un droit de réponse, “l’éditeur” a le droit de décider s’il est don né suite ou non à ce droit de réponse. L’annonceur est dans tous les cas tenu de payer l’espace publicitaire occupé par le droit de réponse, aux conditions tarifaires normales.

2. DROIT DE REFUS

– «L ‘éditeur» peut refuser, suspendre ou arrêter la publication ou sa poursuite, sans qu’aucune indemnité ne soit due à l’annonceur, au donneur d’ordre ou à un tiers, même si la commande de l’annonce a été acceptée ou a déjà reç u un début d’exécution, pour toute publicité ou annonce qui serait contraire à l’ordre public, aux bonnes mœurs, aux codes d’éthiques publicitaires, au projet éditorial ou commercial du support de presse ou dont le contenu serait de nature à mettre en cause la responsabilité de « l’éditeur» à l’égard de tiers. Ce refus est notifié par écrit au donneur d’ordre.

3. RESPONSABILITÉ DE L’INTERMÉDIAIRE

– Tout intermédiaire, commerçant ou non, est responsable tant des annonces et publications qu’il fait placer que de leur paiement, quand bien même la facture est établie au nom d’un tiers. Il paiera cette facture à la première demande et ne sera libéré du paiement que lorsqu’il aura soumis la preuve de son paiement par lui – même ou par un tiers .

4. ANNULATION – SUSPENSION

– Les demandes de non – publication, de suspension ou d’annulation des annonces ne peuvent être prises en considération que si “l’éditeur” les a reçues au moins deux jours ouvrables complets avant que l’impression ne commence. Ce délai est porté à un minimum de huit jours pour les annonces à imprimer sur des pages spéciales. Les demandes de ce type doivent toujours être faites par écrit et datées.

5. SPECIFICATION

5.1. “L’éditeur” a le droit, conformément aux conditions tarifaires, d’imputer un prix plus élevé pour des insertions à dates précises ou à des emplacements précis du journal.
5.2. L’insertion à un emplacement précis, à une date précise ou l’exclusivité de couleur sur la page ne peut être garantie. Toutes les instructions allant dans ce sens sont assimilées à de simples souhaits dont il est tenu compte dans la mesure du possible. En aucun c as le fait de ne pas avoir rencontré ces souhaits ne peut donner droit à des dommages et intérêts ou à une réduction de prix.
5.3. Lorsque l’annonceur demande de ne plus publier une an nonce que dans un seul journal, dans une seule édition, alors que l’insertion demandée sous une rubrique fait partie de plusieurs journaux ou éditions, il doit payer le prix indiqué dans les conditions tarifaires sans pouvoir bénéficier d’une réduction.
5. 4. À défaut de convention contraire, “l’éditeur” a le libre choix des caractères d’impression et de la mise en page.

6. MATÉRIEL

6.1. Le matériel à utiliser doit parvenir au bureau du journal dans les délais fixés dans les conditions tarifaires.
6 .2. L ’annonceur doit fournir du matériel bon à tirer qui réponde aux exigences particulières du procédé d’impression. L’illustration, le texte et éventuellement le numéro – clé forment un tout. “L’éditeur” a le droit de refuser du matériel dont la qualité ou l’esthétique laisse à désirer. Les erreurs ou les fautes induites par du matériel incomplet, de mauvaise qualité ou non conforme ne peuvent donner lieu à des dommages et intérêts, à une réduction de prix ou à une réinsertion. Lorsque le client ne fournit pas de matériel prêt à l’emploi, les frais de réalisation seront facturés. Le journal n’est pas responsable des erreurs que contiendrait un matériel publicitaire si celui – ci a été approuvé par l’annonceur avant l’impression, s’il a été transmis par téléphone, téléfax ou verbalement, s’il est incomplet, mal écrit ou mal rédigé. Le journal décline enfin toute sa responsabilité concernant la traduction et la composition des annonces en langues autres que celle du journal.
6.3. – “L’éditeur” ne porte aucune responsabilité en ca s de perte ou de dommage occasionné au matériel fourni.
6.4. Le matériel est tenu à la disposition de l’annonceur pendant les six mois qui suivent l’insertion, après quoi il est détruit.

7. NUMÉROS JUSTIFICATIFS

– Le donneur d’ordre reçoit 1 exemplaire d’une édition du journal dans lequel son annonce est parue, sauf pour les annonces à rubriques ne dépassant pas 50 mm/col. Tout numéro justificatif supplémentaire est porté en compte.

8. TARIFS

8.1. Les annonces sont insérées au tarif en vigueur au moment de l’insertion. “L’éditeur” a le droit de modifier à tout moment le tarif de l’annonce et/ou l a largeur de la colonne.
8.2. Les frais de reproduction ou de composition sont à charge de l’annonceur.

9. CONDITIONS DE PAIEMENT

9.1. La création ou l’acceptation de traites n’opère pas novation. Les factures sont payables au siège du journal, taxes à charges du donneur d’ordre, net et sans escompte, à l’exclusion de toute lettre de change, sauf convention contraire expresse.
9.2. L’annonce doit être payée par anticipation sauf dérogation expresse. En cas de dérogation, un acompte pourra être exigé. En outre, le délai de paie ment ne pourra s’étendre au – delà de trente jours à dater de l’envoi de la facture. À défaut d’un paiement à son échéance, le journal se réserve le droit de suspendre la publicité en cours sans préavis ni indemnité et sous réserve de ses droits.
9.3. Les factures non réglées à leur échéance seront majorées de plein droit et sans mise en demeure, à titre de clause pénale de 15 % avec un mini mum de 1 50,00 – € ainsi que des intérêts légaux calculés sur le montant facturé à partir de la date d’échéance de la facture.

10. MODIFICATIONS

– Si l’espace réservé est trop petit pour contenir le texte indiqué et le matériel fourni, il sera adapté en conséquence. La taille de corps minimale s’élève cependant à 6,5 points et la largeur de corps minimale s’élève à 6 points, si bien que l’espace utilisé peut être plus important que l’espace réservé. Le prix est fixé en fonction de l’espace effectivement publié.

11. TRADUCTIONS

11.1. “L’éditeur” a toujours le droit de traduire les annonces rédigées dans une autre langue que celle du journal. Pour les traductions à partir d’autres langues que celle du journal, une indemnité est imputée.
11.2. “L’éditeur” peut cependant choisir de ne pas traduire l’annonce et de demander une traduction au donneur d’ordre.
11.3. “L’éditeur” ne peut en aucun cas être rendu responsable ou être tenu à une réduction de prix si des erreurs ont été commises dans l’emploi de la langue d’une annonce qui était rédigée dans une autre langue que celle du journal ou qui a été traduite par “l’éditeur”.

12. RÉCLAMATIONS

12.1. Les réclamations ne sont pas recevables: — si elles n’ont pas été introduites dans les cinq jours ouvrables suivant la parution de l’annonce, et ce par lettre adressée au bureau du journal; — si l’annonceur a approuvé le projet ou l’épreuve de l’annonce avant impression; — si l’ordre a été transmis par téléphone, téléfax ou verbalement, s’il est écrit de façon peu lisible ou s’il est mal rédigé.
12.2. Les erreurs manifestes, les fautes d’impression, la mauvaise qualité de la restitution du texte et/ou de l’image ne peuvent en aucun cas, sous réserve d’une faute intentionnelle, donner lieu à des dommages et intérêts ou à une réduction de prix.
12.3. Aucune indemnité ou réduction de prix n’est due si le tirage du journal a été réduit pour des raisons indépendantes de la volonté de “l’éditeur”.
12.4. Les réclamations relatives aux factures doivent être introduites par écrit dans les 14 jours après la date d’ envoi de la facture, avec mention de la date et du numéro de la facture, au bureau du journal, sous peine d’irrecevabilité.
12.5. La responsabilité éventuelle de “l’éditeur”, de quelque chef et pour quelque raison que ce soit, est dans tous les cas limitée vis – à – vis du donneur d’ordre à la somme due pour l’insertion de l’annonce.

13. DOMICILIATION DES ANNONCES

– 13.1. L’annonceur peut garder l’anonymat et faire adresser au journal les réponses à l’annonce qu’il a fait insérer. Dans ce cas, les répons es seront tenues à la disposition de l’annonceur pendant quinze jours après la dernière insertion ou envoyées sur sa demande, tous frais à ses charges. Passé ce délai, le journal se réserve le droit de détruire cette correspondance. Les imprimés publicitaires ne seront jamais réexpédiés, car ils ne constituent pas la réponse attendue par l’annonceur, mais une publicité pour compte de tiers.
13.2. De plus, lorsque le donneur d’ordre n’a pas de domicile en Belgique, “l’éditeur” a le droit de demander, lors de la passation de la commande, la désignation d’une personne responsable ayant son domicile en Belgique.

14. FORCE MAJEURE

– Des circonstances telles qu’une grève, une inon – dation, un incendie et des faits similaires sont considéré s comme des cas de force majeure dès qu’elles ont ralenti ou empêché l’exécution de la commande. “L’éditeur” ne devra pas apporter la preuve du carac tère imprévisible ou inévitable de telles circonstances.

15. TRIBUNAL COMPÉTENT ET DROIT APPLICABLE

15.1. Le droit belge est toujours applicable.
15.2. Toute contestation ne pouvant être tranchée à l’amiable entre les parties sera soumise au tribunal compétent de l’arrondissement judiciaire du siège de la société.

= Service utilisé dans l’UE par un preneur Assujetti Art 21, §3, 7° du Code = Service utilisé hors UE Art 21, §3, 7° du Code = Organismes internationaux Art 42, §3, 3° du Code = Missions diplomatiques et postes consulaires Art 42, §3, 1° du Code = Agents des missions diplomatiques ou des postes consulaires étrangers Art 42, §3, 2° du Code = Justificatifs Circ TVA n°82 15/12/1970

Algemene voorwaarden « Digital »

In de onderhavige Algemene verkoopvoorwaarden betekent de term “Verkoper” de Uitgever van internetsites, nieuwsbrieven of ieder reclamemedium en/of zij n commerciële vertegenwoordiger, m.a.w. Rossel Advertising. De term “Koper” staat voor de Adverteerder of zijn vertegenwoordiger, d.w.z. een Aankoopcentrale of een Agentschap. Onderstaande bepalingen regelen het plaatsen van elektronische Advertenties. Iedere  tegenstrijdige  voorwaarde  in  de  bestellingen van advertenties  of  op  de bestelbons wordt beschouwd als onbestaande, zonder dat die betwist hoeft te worden.  Iedere afwijking van onderhavige  bepalingen  vereist  het  schriftelijke akkoord van de Verkoper ( de Uitgever). De Verkoper behoudt zich het recht voor om onderhavige bepalingen op ieder moment te wijzigen en zijn klanten daarvan onmiddellijk op de hoogte  te brengen .

1. OFFERTEAANVRAAG

– De Verkoper heeft recht  op  een  antwoordtijd van minstens drie (3) werkdagen om offerteaanvragen van de Koper te beantwoorden.  Dit  biedt  de  Verkoper  de  tijd om  de nodige vragen  te stellen en na te gaan of er voldoende beschikbare ruimte is. .

2. OPTIES

– Wanneer  een  Koper  een  optie  neemt,  gelden  de  volgende regels: Iedere optie is geldig gedurende veertien (14) dagen te rekenen vanaf de datum waarop de optie wordt genomen. De Verkoper kan drie (3) opties op publiciteitsplaatsen cumuleren. In dat  geval  geeft  de  Verkoper  aan  de  Uitgever  of  het  Agentschap  het niveau door van de plaats van zij n optie in de optielijst. Wanneer de Koper een optie wil omzetten in een campagne, worden de houders van de twee andere opties daarvan binnen de vierentwintig (24)  uur  op  de  hoogte  gebracht  door  de  Verkoper.  Deze  houders hebben dan het voorrecht om hun opties om te zetten in een campagne binnen de twee (2) werkdagen te rekenen vanaf de kennisgeving, met een prioriteitsgraad die overeenstemt met het niveau van hun optie in de lijst .

3. LOOPTIJD BESTELBON

– De  bestelbon  moet  door  de  Koper  uiterlijk binnen de vijf (5) werkdagen voor het begin van de campagne ondertekend teruggestuurd   worden   naar   de   Verkoper,   zodat de Verkoper de beschikbare ruimte binnen de twee (2) werkdagen vóór de campagne kan bevestigen.

4. VERANDERING OF ANNULERING VAN CAMPAGNES

– De Koper kan tot uiterlijk   drie   (3)   werkdagen   voor   het   begin   van   de   campagne wijzigingen aanbrengen in de planning van de campagne. De campagnes kunnen zonder bijkomende kosten maximaal twee (2) keer uitgesteld worden. Indien de Koper de campagne meer dan twee (2) keer verplaatst, dan heeft de Verkoper het recht om kosten aan te rekenen voor de nieuwe planning. Bestellingen  mogen  geheel  of  gedeeltelijk  worden  geannuleerd.  De aanvraag daartoe moet schriftelijk (e – mail, fax of brief) en uiterlijk vier (4) weken voor de opstartdatum van de campagne worden ingediend. Indien deze termijn niet wordt nageleefd, zijn de volgende regels van toepassing: indien de aanvraag tot wijziging vijf (5) werkdagen voor de opstartdatum van de campagne wordt ingediend, betaalt de Koper van de campagne de volledige waarde van de bestelbon. Annuleringen  die  betrekking  hebben  op  minisites,  sponsoring  en andere  producten,  worden  omwille  van  speciale  omstandigheden en van de meerkosten voor het werk dat eruit voortvloeit, geval per geval behandeld door d e Koper en de Verkoper. Indien  de  Verkoper  het  productiewerk  al  heeft  uitgevoerd,  dan  zijn annuleringen  niet  toegestaan  en  geven  ze  in  geen  geval  recht  op terugbetalingen, tenzij anders werd overeengekomen tussen Verkoper en Koper.

5. VERSPREIDINGSMATERIAAL  EN  URL’S,  TERMIJNEN

– Definitie:  De Rich – Media – banners zijn geschikt voor alle soorten banners die niet in het formaat GIF/JPEG staan. De  Koper  en  de  Verkoper  mogen  niet  uitgaan  van  de  goede  werking van  de  Rich – Media – banners.  Om  die  reden  moeten  de  adverteerders het verspreidingsmateriaal tijdig doorsturen, zodat de Verkoper de tijd heeft om de banners te testen voor het begin van de campagne. Indien de  Koper  of  de  Verkoper  van  mening  is  dat  de  testresultaten  niet bevredigend zijn, zal de Rich – Media – banner wor den vervangen door een default banner. Om die reden moet de Koper een extra banner in GIF/JPEG voorzien voor iedere Rich – Media – banner. Termijnen:  Voor  campagnes  in  gif,  jpeg,  of  een  animated  gif:  drie  (3) werkdagen voor de opstartdatum van de campagne. V oor   Rich – Media – campagnes   (Take – over,   integratie,   sponsoring, expandable en video): vijf (5) werkdagen voor de opstartdatum van de campagne. Voor  campagnes  die  aangeleverd  worden  door  derde  partijen:  de codes  moeten  acht  (8)  werkdagen  voor  de  opstartdatum van  de campagne worden doorgestuurd. Indien de Koper voornoemde termijnen niet naleeft, kan de Verkoper niet garanderen dat de campagne van start gaat op de oorspronkelijk voorziene  datum.  In  dat  geval  wordt  de  campagne  beschouwd  als begonnen  op  de  oorspronkelijk  voorziene  datum.  De  afdrukken  die niet  werden  geleverd  omdat  er  vertraging  was  in  de  leveringstermijn voor het verspreidingsmateriaal, worden niet gecompenseerd. De  Verkoper  verbindt  zich  ertoe  om  de  campagne  zo  snel  mogelijk online te zetten. Indien  de  URL  voor  de  publicatie  niet  toegankelijk  is  of  indien  die verwijst naar een foutpagina, brengt de Verkoper de Koper hiervan via e – mail op de hoogte en zal de URL tijdelijk worden vervangen door de URL van de homepage van de klant (indien beschikbaar), tot wanneer de  oorspronkelijke  URL  opnieuw  bruikbaar  is.  De  afdrukken  die werden  geleverd  tijdens  de  periode  van  onbeschikbaarheid,  worden beschouwd als normaal afgeleverde afdrukken.

6. STANDAARD BENAMINGSOVEREENKOMST

– Wanneer het verspreidingsmateriaal wordt geleverd door de Traffic – afdeling van de Koper, voegt de Verkoper de naam van de banner in de adserverin zoals die verschijnt in het Traffic – rapport of zoals die werd doorgegeven door de  Koper.  Indien  nodig  moet  de  naam  de  taalcode  bevatten  (twee karakters  fr,  nl,  uk  of  iets  anders).  De  naam  die  aan  de  banner  wordt gegeven,  zal  gebruikt  worden  in  alle  rapporten  die  naar  de  Koper worden verstuurd.

7. WIJZIGINGEN IN BANNERS

– De   Verkoper   brengt   in   geen   geval wijzigingen aan (met inbegrip en zonder beperking va n een verandering van de grootte) in het verspreidingsmateriaal zonder de Koper daarvan op voorhand op de hoogte te brengen. De Koper is niettemin verplicht om  het  verspreidingsmateriaal  door  te  sturen  dat  overeenkomt  met  de door    de    Verkoper    opgegeven    criteria    (formaten    cfr.    IAB/Casie Standards).

8. ONTVANGSTBEVESTIGING VAN DE BANNERS

– Tenzij    anders overeengekomen, verbindt de Verkoper zich ertoe om, wanneer hij het verspreidingsmateriaal  heeft  ontvangen,  de  Koper  of  zijn  technisch verantwoordelijke een e – mail t e sturen waarin hij de ontvangst van de banners bevestigt. In die e – mail zijn de naam van de campagne, de naam van  de  banners  en  de  datum  en  het  uur  waarop  de  banners  werden verstuurd,   vermeld.   Er   wordt   tevens   bevestigd   of   de   banners beantwoorden aan de criteria die de Verkoper oplegt. De bevestigingse – mail  moet  verstuurd  worden  naar  de  persoon  die  de  bestelbon  heeft ondertekend.

9. TIMING VAN DE RAPPORTERING

– Tenzij  anders  overeengekomen, verbindt  de  Verkoper  zich  ertoe  om  de  Koper  om  de  twee  weken  een campagne rapport  door  te  sturen.  Het  definitieve  campagnerapport wordt  uiterlijk  één  week  na  het  einde  van  de  campagne  doorgestuurd naar de Koper.

10. KREDIET VOOR NIET – GELEVERDE AFDRUKKEN

– Vooraleer de campagne online wordt  gezet, moeten de Koper en de Verkoper een akkoord sluiten over de manier waarop wordt omgegaan met  afdrukken  die aan  het einde van de campagne niet werden geleverd. Er moet worden vastgelegd of de Koper  zal  worden  terugbetaald  voor  het  aantal  niet  geleverde  afdrukken, dan wel of de Koper een krediet  za l ontvangen ter waarde van het aantal niet geleverde afdrukken.

11. WEIGERINGSRECHT VAN DE UITGEVER

– De Uitgever (de Verkoper) kan de publicatie of voortzetting ervan weigeren, opschorten of stopzetten zonder dat hij enige schadevergoeding aan de Adverteerder (de Koper), opdrachtgever   of   aan   een   derde   is   verschuldigd,   zelfs   indien   de bestelling van de advertentie al werd aanvaard of al gedeeltelijk werd uitgevoerd.  Dit  geldt  voor  iedere  reclame  of  elektronische  advertentie die  indruist  tegen  de  openbare  orde,  de  goede  zeden,  de  ethische reclamecodes, het redactie – of handelsproject van de ondersteuning, of waarvan de inhoud kwetsend is voor de lezers of de aansprakelijkheid van  de  Uitgever  ten  opzichte  van  derden  in  gevaar  brengt.  Deze weigering wordt schriftelijk meegedeeld aan de opdrachtgever op ieder moment, zodra er kennis is genomen van de advertentie.

12. TARIEVEN EN FACTURATIE

– De Verkoper behoudt zich het recht voor om  de  prijzen  van  zijn  producten  op  ieder  moment  te  wijzigen.  De publicatie  van  een  elektronische advertentie  wordt  echter  door  de Uitgever (de Verkoper) gefactureerd aan de Koper in overeenstemming met de geldende tarieven. De  gefactureerde  prijzen  staan  in  euro,  btw  inbegrepen,  uitgezonderd deelname   in   de   verwerkings – en   verzendingskosten   en   exclu sief verbindingskosten  en/of  communicatiekosten,  die  ten  laste  van  de Koper blijven. De gefactureerde prijzen zijn de prijzen die gelden op het moment  van  de  bestelling,  onder  voorbehoud  van  eventuele  tikfouten of  wijzigingen  van  het  btw – tarief  en  op  voorwaarde  dat  de  bestelling voor het verstrijken van de geldigheidstermijn van de offerte aankomt. Iedere   wijziging   van   het   toepasselijke   tarief   wordt   automatisch doorgerekend in de productprijzen, btw inbegrepen.

13. AANSPRAKELIJKHEID VAN DE OPDRACHTGEVER OF TUSSE NPERSOON

Indien de Koper aan de Uitgever (de Verkoper) vraagt om de factuur voor de publicatie van een elektronische advertentie naar een derde partij te sturen, dan erkent de Koper dat hij handelt als opdrachtgever van de fysieke of rechtspersoon in wiens naam de factuur moet worden opgesteld (hierna de “Opdrachtgever” genoemd) en bevestigt hij dat alle verbintenissen die werden aangegaan krachtens onderhavige overeenkomst, werden genomen in naam en voor rekening van die Opdrachtgever. In die veronderstelling blijft de Koper de solidaire mededebiteur met de Opdrachtgever voor alle verplichtingen die in naam van deze Opdrachtgever werden aangegaan. Hij betaalt deze factuur bij de eerste vraag daartoe en de betaling wordt pas beschouwd als voldaan wanneer hij daarvoor zelf of door een derde het betalingsbewijs heeft geleverd. Zonder afbreuk te doen aan de bepalingen in bovenstaande alinea, mag de  Uitgever  steeds  eisen  dat  de  Opdrachtgever  hem  een  schriftelijke bevestiging  levert  van  de  bestelling  van  een  elektronische  advertentie of van de goedkeuring van een imprimatur.

14. BETALINGSVOORWAARDEN

– De betalingstermijn mag de dertig dagen vanaf het versturen van de factuur niet overschrijden. Facturen die op hun  vervaldag  niet  zijn  betaald,  worden  van  rechtswege  en  zonder ingebrekestelling   vermeerderd   met   een   boete   van   15%,   met   een minimum van honderd vijftig euro (€ 150,00), alsmede met wettelijke interesten, berekend vanaf de vervaldag van de factuur. CONDITIONS GÉNÉRALES ‘ DIGITAL’

15. VERVROEGDE  BEËINDIGING – OPSCHORTING

– Zonder  afbreuk  te doen aan de andere rechten waarover ze beschikken krachtens de wet, kan  iedere partij  de  overeenkomst  beëindigen indien  ze vaststelt  dat de andere partij een of meerdere clausules van onderhavige Algemene verkoopvoorwaarden  niet  naleeft,  of  indien  de  andere  partij  haar contractuele verplichtingen niet nakomt, vijf (5) dagen nadat zij werd opgeroepen om haar verplichtingen na te komen. Iedere partij kan de overeenkomst trouwens onmiddellijk, middels een aangetekende brief, beëindigen in geval van faillissement, liquidatie, gerechtelijke reorganisatie van de andere partij of onderhandelen over de  betalingstermijnen  met  haar  schuldeisers.  In  dat  geval  wordt  de overeenkomst onmiddellijk ontbonden. De  ontbinding  van  de  overeenkomst  om  welke  reden  dan  ook  heeft geen enkele invloed op de recht en van de ene partij ten opzichte van de  andere  wat  schadevergoeding en  verschuldigde  interesten betreft tijdens de periode die aan de ontbinding voorafgaat. In geval van ontbinding van de overeenkomst door een van de partijen, moeten  beide  partijen  hun  prestaties  blijven  uitoefenen  tot  aan  de daadwerkelijke  ontbindingsdatum,  zonder  afbreuk  voor  elk  van  hen om schadevergoeding en intresten van de ander  te eisen.

16. OVERMACHT

– De Verkoper gaat enkel een middelenverbintenis aan. De Verkoper is niet aansprakelijk in geval van overmacht en staking, handelingen  tegen  de  staat,  oorlog,  oproer  of  omwille  van  iedere andere gelijkaardige reden, net zomin als bij technische problemen die te wijten zijn aan andere ondernemingen en de klant (bijvoorbeeld bij verbindingsproblemen  door  telecommunicatiebedrijven,  problemen bij  toeleveringsbedrijven  of  in  de  infrastructuur  van  de  klant).  De Verkoper  is  niet  aansprakelijk  voor  fouten  die  voortvloeien  uit  het gebruik  van  onjuiste  software  en/of  verkeerd  materiaal  voor  de presentatie (browser bijvoorbeeld). De Verkoper is evenmin aansprakelijk voor de gevolgen van aanvallen door hackers, informaticavirussen of andere technische aanvallen op het  platform  door  onbevoegde  derden.  De  Verkoper  verbindt  zich ertoe om actuele beveiliging smaatregelen te treffen en die regelmatig te updaten (antivirus, firewall). De Verkoper is niet aansprakelijk voor fouten die te wijten zijn aan de systemen  van  derden  en  die  via  interfaces  verbonden  zijn  met  het systeem   van   de   Verkoper   (handelssystemen, targetingsystemen, hosting, rich media, enzovoorts) of voor fouten die te wijten zijn aan het gebruik van deze systemen.

17. INTELLECTUELE EIGENDOM

– 17.1 Gebruik   van   merktekenen De Koper  (de  Adverteerder)  kent  de  Verkoper  een  niet – exclusieve  en kostenloze  gebruiks – en reproductielicentie  toe  voor  zijn  merken, logo’s, tekeningen en modellen, grafische kaart enzovoorts, waarbij de uitvoering van onderhavige overeenkomst het enige doeleinde is. Die licentie wordt toegekend voor de hele wereld en enkel zolang de onderhavig e overeenkomst loopt. 17.2 Gebruik van inhoud : De Koper (de  Adverteerder)  kent  de  Verkoper,  enkel  voor  de  looptijd  van onderhavige   overeenkomst   en   voor   de   hele   wereld,   het   niet – exclusieve   recht   toe   op: reproductie   van   de   inhoud   van   de elektronische Advertenties op de website of meerdere websites van de Uitgever (de Verkoper); afbeelding van de inhoud van de elektronische Advertenties voor de gebruikers van de website die de inhoud in kwestie reproduceren; communicatie  aan  het  publiek  van  de  inhoud  van  de elektronische  Advertenties  bij  de  gebruikers  van  de  website  van  de Uitgever (de Verkoper). Ieder  ander  gebruik  door  de  Uitgever  (van  de  Verkoper)  van  de elektronische   Advertenties   vereist   het   voorafgaande   schriftelijke akkoord   van   de   Koper   (de  Adverteerder),   met name   voor   iedere wijziging, vertaling in iedere andere taal dan die van de website die de inhoud  in  kwestie  weergeeft,  iedere  creatie  van  gratis  of  betalende afgeleide producten, iedere commerciële verdeling of iedere andere niet voorziene     of     niet     door     de geldende     toepasselijke     wetten voorgeschreven exploitatie.

18. BEHEER VAN DE INDIVIDUALISEERBARE GEGEVENS

– De   Koper onthoudt zich van elke exploitatie en, meer algemeen, van elke verwerking, rechtstreeks of onrechtstreeks, onmiddellijk of uitgesteld, van persoon sgegev